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Commune de Grandcamp-Maisy (Calvados)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Grandcamp-Maisy pour les exercices 2013 à 2018. Le contrôle a en particulier porté sur la fiabilité des comptes, la gestion de la collectivité et l'opération d’investissement relative à la construction d’une nouvelle station d’épuration.

Synthèse

Grandcamp-Maisy, commune littorale de 1 628 habitants située au nord-ouest du Calvados, se caractérise par ses activités portuaires et touristiques, la population triplant en période estivale. À côté d’un port de plaisance rénové, le port de pêche fournit des produits de la mer renommés.

Si la situation financière de la commune paraît globalement saine avec un endettement modéré et une capacité d’autofinancement brute en augmentation depuis 2013, il faut pour l’apprécier se reporter aux données des comptes de gestion des comptables publics. En effet, les comptes administratifs de la commune et leurs annexes comportent de nombreuses lacunes et erreurs.

L’absence de comptabilité d’engagement, à laquelle la commune devra remédier, l’empêche d’exercer un suivi de ses restes à réaliser, pourtant essentiel pour le passage d’un exercice à un autre. Elle a ainsi recouru en 2016 à une ligne de trésorerie de 300 000 €, sans aucun besoin réel compte tenu de son fonds de roulement et de sa trésorerie.

Des négligences répétées dans le suivi des investissements conduisent aussi la collectivité à ne pouvoir justifier du montant des actifs transférés au département du Calvados lors du transfert, à ce dernier, du port de pêche en 2014, nonobstant un audit complémentaire diligenté par le département en 2013. Il en est de même, en 2018, du transfert de la zone d’activité Synergie à la communauté de communes d’Isigny-Omaha.

Les dépenses de construction d’une station d’épuration, principal investissement réalisé par la commune au cours de la période récente, se sont achevées fin 2017. La collectivité n’est pas en mesure d’en préciser le coût total, qui excède 3 M€ TTC, notamment parce que le décompte général et définitif de l’opération fait état d’un montant supérieur au montant autorisé par le dernier avenant. Elle va donc transférer à la communauté de communes d’Isigny-Omaha un bien sans évaluation exacte et justifiée.

Obligations de faire

1. Compléter les annexes du compte administratif relatives aux contributions directes, l’état des variations des immobilisations et l’état des dépenses et recettes inscrites en restes à réaliser ;

2. mettre en place une comptabilité d’engagement des dépenses ;

3. respecter les obligations de conservation des archives communales, notamment celles relatives aux comptes et budgets et aux pièces justificatives des dépenses et recettes.

Recommandations

4. Suivre l’évolution de l’encours de la dette de la commune ;

5. vérifier l’évolution de la trésorerie de manière infra-annuelle ;

6. élaborer et mettre en œuvre un plan de formation des agents ;

7. mettre en place des mesures de contrôle et de prévention de l’absentéisme.

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