Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Casla) (Manche)

Synthèse 

Après d’importants accroissements de périmètre en 2014 et 2017, la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (CASLA) regroupe 63 communes pour 76 000 habitants. L’extension de son ressort territorial s’est accompagnée d’un élargissement de ses compétences, la conduisant à faire face à des enjeux de gestion à la mesure d’un budget de fonctionnement consolidé de 73,5 M€ dont 47,2 M€ pour le seul budget principal en 2017.

Durant la période 2011-2017, la situation financière de la CASLA ne présente pas de difficulté majeure. En conduisant une politique de financement de ses investissements adaptée à ses capacités financières, l’établissement public enregistre un niveau d’endettement acceptable.

Selon sa prospective à 2022, la communauté d’agglomération emprunterait davantage, pour financer un plan pluriannuel d’investissement ambitieux, tout en limitant la progression de ses charges de fonctionnement. Afin de maintenir le cadre de sa gestion prudente, la CASLA doit amplifier ses efforts de maîtrise de ses coûts internes notamment en renforçant la mutualisation des services. A défaut, elle pourrait être amenée à reconsidérer, à terme, sa politique de maintien des taux d’imposition.

La CASLA a délégué l’exploitation de son réseau de transports urbains à la société TransDev Urbain jusqu’à fin 2018, l’offre de service consistant à organiser la desserte directe de 14 communes en services réguliers et 11 communes en transport à la demande.

Majoritairement rural, son territoire se caractérise par un maillage routier et une offre de stationnement satisfaisants ainsi qu’une intermodalité limitée. Cette situation ne favorise pas l’usage des transports en commun, qui représentent seulement 2 % des déplacements domicile-travail.

L’établissement public a subi les conséquences du non-respect de ses engagements contractuels en termes de maintien de l’âge moyen de son parc roulant. Il a dû faire face au manque de fiabilité de cinq véhicules dès leur acquisition en 2013, ce qui a eu des effets sur l’exploitation du réseau. Il en a été de même pour le dispositif d’aide à l’exploitation et de billettique, la fréquentation n’ayant pu être qu’imparfaitement mesurée jusqu’en 2017.

Le bilan financier de la délégation, marqué par une relative maîtrise des charges d’exploitation et par une augmentation limitée des compensations financières versées par la CASLA, traduit une recherche d’optimisation du réseau. Toutefois, malgré une offre kilométrique en hausse, une clientèle composée majoritairement d’habitués et une gamme tarifaire stable, les recettes du trafic ont très peu progressé. L’usager, de plus, ne paye en 2017 que 18 % des charges réelles d’exploitation du réseau. Le défaut global d’attention de la CASLA sur le réseau et la délégation apparaît patent.

Reposant sur un engagement prévisionnel de recettes assorti d’un dispositif d’intéressement, le risque commercial du délégataire a été atténué, compte tenu des dispositifs d’indexation des charges, d’intéressement et de mesure de la qualité du service contractuellement appliqués. De même la très faible exposition du réseau aux aléas des perturbations notamment sociales, de la fraude et de l’insécurité limite les risques portés par le délégataire.

Parallèlement à l’élaboration d’un plan de déplacements urbains, la CASLA a engagé une procédure de délégation de service public pour un nouveau réseau élargi et redéfini. La société retenue, délégataire pour sept ans à compter de 2019, assumera le financement des investissements relatifs au remplacement du parc actuel de matériel roulant, ce qui modifie le cadre de la relation contractuelle pour la communauté d’agglomération.

Dans cette perspective, l’établissement public devra exercer un contrôle étroit sur le niveau de performance de l’exploitation du nouveau réseau et sur la gestion du délégataire afin de s’assurer du juste montant des contributions qu’elle lui versera.