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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Maritime (MDPH 76) pour les exercices 2012 à 2016.
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Commune de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Franqueville-Saint-Pierre pour les exercices 2013 à 2018.
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Commune de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray pour les exercices 2013 à 2016.
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Société d’économie mixte immobilière de Normandie (Seminor) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d’économie mixte immobilière de Normandie pour les années 2012 à 2017.
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Commune de Sottevast (Manche)
La commune de Sottevast n’ayant pas adopté son budget primitif 2019 dans le délai légal, le préfet du département de la Manche a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de Bolbec (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Bolbec pour les exercices 2013 à 2017.
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Centre hospitalier de L'Aigle (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de L’Aigle pour les exercices 2013 à 2017.
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Commune de Falaise (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Falaise pour les exercices 2012 à 2017.
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Commune de La Chapelle-Cécelin (Manche)
Le préfet du département de la Manche a saisi la chambre régionale des comptes, en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2019 de la commune de La Chapelle-Cécelin n’avait pas été adopté en équilibre réel.
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Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa) pour les exercices 2013 à 2017.
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