Synthèse
Avec 29 118 habitants au 1er janvier 2015, la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray est la troisième ville de la métropole de Rouen Normandie. Elle se caractérise par une population jeune, en augmentation de plus de 2,7 % depuis 2009, et des taux de chômage et de pauvreté supérieurs aux moyennes départementales et nationales.
Depuis 2013, la commune est confrontée à de graves difficultés financières. En dépit de produits de fonctionnement par habitant supérieurs à la moyenne, la ville ne dégage pas suffisamment de ressources internes pour financer ses interventions.
Deux facteurs principaux expliquent cette situation. En premier lieu, le choix d’assurer en régie la gestion de l’ensemble des équipements et des services de la ville entraîne des dépenses de personnel élevées. Leur progression est en partie imputable à l’absentéisme des agents, dont le coût et les effets sur l’activité des services appelleraient une action plus dynamique. En second lieu, du fait de son endettement, la commune fait face à un haut niveau de charges d’intérêts, qui représente en moyenne 5 % des charges de gestion.
Avec une capacité d’autofinancement nette négative et un taux de désendettement qui dépasse 20 ans selon le budget prévisionnel 2017, le retour à l’équilibre implique des efforts de gestion drastiques.
Sur le plan de la gestion des ressources humaines, la durée annuelle du temps d’un agent communal est de 1561 heures, soit un niveau inférieur à la durée légale fixée à 1607 heures. Cet écart représente un surcoût d’environ 668 000 € par an pour la commune, auquel il convient d’ajouter le coût de l’absentéisme, estimé à plus de 3 M€ en 2016.
Du fait que la commune avait, dès 2011, mis en place une organisation du temps scolaire, la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret du 24 janvier 2013 s’est révélée globalement moins coûteuse que pour d’autres collectivités.
Mais, compte tenu du niveau élevé des dépenses scolaires et périscolaires avant la mise en œuvre de la réforme, le coût de cette dernière ressort à un montant par élève plus élevé à Saint-Etienne-du-Rouvray (264 € par an) que pour la moyenne des communes de taille comparable (161 € par an).
Principales recommandations
1 - Compléter les débats d’orientations budgétaires par une présentation des déterminants de la dépense de personnel et du poids de la dette ;
2 - étendre le dispositif d’évaluation et de contrôle des objectifs aux associations bénéficiant des subventions de fonctionnement les plus importantes ;
3 - mettre en place un plan de prévention et de lutte contre les formes d’absentéisme.
Obligations de faire
4 - Conclure des conventions de mises à disposition du personnel avec le CCAS ;
5 - mettre un terme au versement des indemnités de fonctions des adjoints en dehors de toute délibération ;
6 - procéder à la reprise des résultats de la caisse des écoles ;
7 - comptabiliser les intérêts courus non échus ;
8 - procéder à la reprise des subventions d’investissements transférables ;
9 - établir un inventaire comptable fiable et rapproché de l’état de l’actif ;
10 - constituer des provisions pour risques liés aux contentieux ouverts en première instance ;
11 - comptabiliser les travaux en régie ;
12 - respecter la durée légale du travail ;
13 -mettre en conformité le régime indemnitaire avec le décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP ;
14 - actualiser le montant de la contribution communale aux charges de fonctionnement de l’école d’enseignement privé.