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Centre hospitalier de l'Aigle (Orne)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de L’Aigle pour les exercices 2013 à 2017.

Synthèse

Le centre hospitalier de L’Aigle, établissement de proximité du département de l’Orne, disposait au début de l’année 2017 d’un appareil capacitaire de 106 lits et 3 places en MCO, 29 lits en SSR, 30 lits d’USLD, 11 places d’accueil de jour Alzheimer ou maladies apparentées et un secteur d’hébergement de 158 lits pour personnes âgées dépendantes.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes a mis en évidence une situation financière très dégradée. En effet, pour un budget d’exploitation qui atteint, en 2016, 30,5 M€ de recettes, le déficit cumulé s’élève à près de 20 millions d’euros.

Eloigné géographiquement des centres urbains de l’Orne, l’établissement peine à attirer des patients, essentiellement en médecine et chirurgie, sur sa zone immédiate de proximité comme sur le reste de sa zone de patientèle composée de communes rurales.

Jusqu’en 2017, l’établissement n’avait pas de projet médical ; les pôles d’activité constitués ne sont pas actifs (absence de contrat interne, de déconcentration de la gestion, de délégation de crédits, de comptes de résultat analytique). Un parangonnage existe uniquement sur les fonctions logistiques depuis 2016 mais reste inabouti.

De même, le service de l’information médicale, dépourvu de médecin DIM, n’était pas en mesure d’évaluer les recettes potentielles liées à la mise en œuvre de nouvelles activités.

La situation financière est très fortement dégradée : le passif social et fiscal ne cesse de s’accroître. Alors que les taux de vétusté de l’établissement sont très importants - près de 90 % en 2016 pour les matériels et mobiliers - sa capacité d’autofinancement est négative et ne peut lui permettre d’investir. Néanmoins, pour assurer la sécurité des patients et la continuité du service public, il se doit de réaliser un plan pluriannuel d’investissement adapté à la réalité de sa situation financière.

Les recettes de la section d’exploitation provenant de l’assurance maladie sont absorbées intégralement par les charges de personnel. Les autres dépenses sont ainsi couvertes par des recettes diverses souvent aléatoires et non pérennes. En raison de la baisse significative de l’activité en 2016 et malgré une légère décrue de l’ensemble des charges, le centre hospitalier reste déficitaire et le résultat s’aggrave malgré le recrutement de praticiens en 2016.

Pour retrouver et asseoir sa viabilité, l’établissement devrait optimiser ses activités de médecine et se mettre en mesure d’obtenir l’autorisation d’effectuer des activités de chirurgie ambulatoire.

Le projet médical qui a été élaboré au début de l’année 2017 et le renouvellement de certains médecins au début de l’année 2018 devraient aider les partenaires de la communauté hospitalière à se mobiliser. Le lancement d’une plateforme web pour assurer le lien entre l’hôpital et les médecins de ville fait partie des mesures propices à la reconquête de la patientèle.

S’agissant des dépenses, le centre hospitalier devra poursuivre la confection de tableaux de bord lui permettant de se comparer à des établissements identiques. Il devra rechercher les organisations permettant une plus grande efficience au regard de son activité, de son projet d’établissement et de son implication dans le groupement hospitalier de territoire « Eure-Seine ».

Principales recommandations 

- Adapter les orientations stratégiques de l’établissement au regard de sa situation financière ; 

- mettre en place un appareil de pilotage médico-économique partagé au sein de l’établissement ; 

- maîtriser l’évolution des dépenses de personnel ;  

- réglementer le temps additionnel pour les médecins ; 

- poursuivre le recensement des conventions en y adjoignant un suivi financier tant en recettes qu’en dépenses ; 

- mettre en place des mesures pour limiter l’absentéisme lié à la maladie.

Obligations de faire 

- Mettre en œuvre la déconcentration interne de gestion par pôle d’activité ; réaliser un parangonnage afin de pouvoir améliorer l’efficience ; 

- poursuivre la démarche de fiabilisation des comptes en lien étroit avec le trésorier (ajustement des provisions aux risques réels auxquels l’établissement est exposé, actualisation de l’inventaire du patrimoine).

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