Synthèse
Située à 30 km du Havre et à 60 km de Rouen, la commune de Bolbec est membre de la communauté d’agglomération de Caux Vallée de Seine (CACVS). Après avoir connu une diminution pendant une quinzaine d’années, sa population semble se stabiliser depuis 2014. Au 1er janvier 2017, elle comptait 11 872 habitants.
La commune se caractérise par la faiblesse de ses bases locatives, due à un bâti vieillissant et à la fermeture des commerces de centre-ville. Le revenu médian de ses habitants est inférieur de 20 % à celui de la CAVCS et du département de la Seine-Maritime, et la part des ménages non imposés est supérieure à la moyenne du territoire intercommunal.
La qualité de l’information délivrée au conseil municipal est dans l’ensemble satisfaisante. Des améliorations sont toutefois attendues en matière de présentation des annexes obligatoires, de prévision budgétaire et d’informations liées aux activités de l’EPCI, pour lesquelles des actions ont été engagées.
L’examen des comptes n’a pas fait apparaître d’irrégularités susceptibles de remettre en cause la fiabilité de l’information comptable. Cependant, plusieurs points tenant à l’apurement des opérations en cours et au niveau élevé des opérations de rattachement devront faire l’objet d’améliorations, ce à quoi l’ordonnateur s’est déjà employé.
La situation financière de la commune est saine. Avec une capacité d’autofinancement positive et une dette modérée et peu risquée, la capacité de désendettement de la commune, de l’ordre de trois années, est largement préservée. La politique d’investissement menée par la commune est équilibrée.
Si les charges de fonctionnement sont maîtrisées, la commune doit dynamiser ses ressources d’exploitation. Elle pourrait conditionner à l’atteinte d’objectifs, le versement d’une partie des aides financières aux associations.
La commune a fait le choix de confier au tissu associatif la mise en œuvre de politiques publiques à caractère social, sportif et culturel. Si des conventions sont régulièrement conclues, le contrôle de leur mise en œuvre et du respect de leurs conditions financières par les associations est insuffisant, ce dont la collectivité a pris acte.
Dans le domaine de la commande publique, la commune s’est affranchie du recours à une procédure de marché public pour l’organisation et l’animation des activités périscolaires, préférant traiter directement avec l’opérateur de son choix sans mise en concurrence.
L’examen de la gestion des ressources humaines a mis en lumière plusieurs irrégularités. C’est le cas pour l’attribution des logements de fonction, que la commune s’est engagée à régulariser, ainsi que le temps de travail annuel. Les agents de la commune travaillent 50 heures de moins que la durée légale fixée à 1 607 heures, ce qui équivaut à un surcoût de plus de 76 000 euros. A cet égard, sans se prononcer sur une date, la commune indique qu’une réflexion conjointe avec les représentants syndicaux sera menée début 2019.
Principales recommandations
- Renforcer le contrôle de l’utilisation des subventions et le suivi des actions et projets associatifs auxquels la commune apporte son concours financier ;
- améliorer le contrôle financier des comptes de la délégation du service public de la maison de la famille et de l’enfance ;
- assurer la sécurité juridique de la commande publique en clarifiant l’organisation et en formalisant les règles de passation des marchés.
Obligations de faire
- Fixer par délibération les tarifs de la structure multi-accueil ;
- créer une commission de contrôle selon les modalités prévues à l’article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales ;
- mettre à la disposition du public les informations obligatoires prévues par la réglementation, et notamment les comptes rendus des conseils municipaux ;
- mettre fin à la gratuité des mises à disposition de fonctionnaires auprès des associations sportives ;
- mettre le régime des logements de fonction en conformité avec les dispositions du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 relatif aux concessions de logement ;
- respecter la durée légale de travail de 1 607 heures (économie : 76 000 €) ;
- supprimer du règlement intérieur de la restauration scolaire, la disposition selon laquelle la capacité d’accueil conditionne l’admission des enfants.