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Commune de Falaise (Calvados)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Falaise pour les exercices 2012 à 2017.

Synthèse 

La commune de Falaise, qui compte 8 294 habitants et un budget de 9,3 M€ (produits de gestion), est située dans le sud du Calvados. La désindustrialisation amorcée depuis le début des années 2000 et la nécessité de maintenir une activité économique dynamique sur son territoire ont incité la commune à s’engager dans une politique active de développement touristique, articulée autour de deux atouts, la présence du Château Guillaume-le-Conquérant, et sa situation géographique au cœur d’un territoire marqué par la bataille de Normandie et la Seconde guerre mondiale. Cette stratégie de développement, dénommée « Agenda 21 », dont l’objectif est de lui permettre de « demeurer le centre actif d’un bassin de vie véritable », vise notamment à faire de Falaise la capitale touristique du sud du département.  

L’analyse de sa trajectoire financière permet de conclure à une aisance budgétaire, dont témoignent le niveau de l’autofinancement et celui du fonds de roulement, de l’ordre de 5,5 M€ fin 2017. Ce fonds de roulement provient en partie d’un emprunt de 2 M€ qui n’était pas indispensable pour le financement des dépenses d’équipement, d’autant que ces dernières sont durablement inférieures à la fois à la programmation pluriannuelle de la commune et à ses capacités de financement. L’enjeu de la commune, en termes de gestion budgétaire, pour les années à venir, est donc d’adapter les crédits d’équipement à la réalité des besoins.  

L’organisation de la commande publique mériterait plus de rigueur dans la mise en œuvre des procédures de passation. En particulier, l’opération d’aménagement du centre socio-culturel a vu son coût excéder l’enveloppe initiale et a été émaillée de plusieurs irrégularités.  

La commune a régularisé ses relations juridiques et financières avec la communauté de communes, en tenant compte des observations de la chambre sur cette dernière, notamment en supprimant un fonds de concours illégal. Elle s’est engagée dans un mouvement de renforcement de l’intégration communautaire, encore inachevé du point de vue de la mutualisation des services.  

Le développement touristique est une priorité stratégique de la commune, qui a entrepris plusieurs actions d’envergure depuis l’année 2012. La vaste opération de rénovation et de mise en valeur du Château Guillaume-le-Conquérant, engagée au début des années 2000 sous l’égide des services de l’État, a entraîné une hausse sensible de la fréquentation de cet équipement. Elle a représenté pour la commune un coût de près d’un million d’euros. La commune s’est également engagée avec la communauté de communes dans la création du Mémorial des civils dans la guerre. Si son soutien financier est mesuré au regard du coût total du projet, le fait de confier à un opérateur privé les études préalables à la réalisation du musée, sans mise en concurrence, est critiquable. La collectivité a, par ailleurs, engagé une opération de requalification de son camping, afin d’en rentabiliser l’exploitation. Enfin, elle est propriétaire de deux musées gérés par une association dont l’autonomie n’est pas suffisamment garantie. Au-delà de ce constat juridique, la commune devrait réfléchir à la place de ces musées dans sa politique touristique.

Recommandations 

1 - Préciser les données sur la fiscalité dans le rapport d’orientations budgétaires ; 

2 - prévoir au budget primitif des montants de crédits d’équipement susceptibles d’être effectivement consommés au cours de l’exercice ; 

3 - affiner la connaissance des déterminants de la masse salariale ; 

4 - mettre à jour le guide de la commande publique ; 

5 - réduire le nombre d’élus administrateurs de l’association « Automates avenue ». 

Obligations de faire 

6 - Mettre en cohérence l’inventaire du patrimoine avec l’état de l’actif ; 

7 - régulariser le régime des délégations de fonctions accordées par le maire, notamment pour les décisions en matière de marchés, et veiller à ce que les actes d’engagement des marchés soient signés par l’adjoint délégué ; 

8 - veiller à ce que les élus dirigeants d’une association ne votent pas les subventions qui lui sont attribuées.

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