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Communauté de communes du Pays-né-de-la-Mer (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) (Val-d'Oise)
Rapport d'observations définitives
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Aumale (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NORMANDIE -
Commune d'Amplepuis (Rhône)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher)
Montoire-sur-le-Loir est une commune de 3 963 habitants située dans le département de Loir-et-Cher. Son territoire économiquement fragilisé est classé depuis juillet 2014 en zone de revitalisation rurale (ZRR). Elle est membre de la communauté de communes « Vallées Loir et B...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives La situation financière de la commune de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) apparaît fragile, compte tenu de l’augmentation de ses charges et du faible dynamisme de ses ressources propres tirées de la fiscalité et de l’exploitation de ses services.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)
Rapport d'observations définitives
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes du Pays de Gramat (Lot)
Examen de la gestion - Exercices 2008 et suivants
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CRC OCCITANIE -
Rapport annuel d'activité 2017 de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...
CRC PAYS DE LA LOIRE