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Commune de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
La situation financière de la commune de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) apparaît fragile, compte tenu de l’augmentation de ses charges et du faible dynamisme de ses ressources propres tirées de la fiscalité et de l’exploitation de ses services.

SYNTHÈSE

La situation financière de la commune de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) apparaît fragile, compte tenu de l’augmentation de ses charges et du faible dynamisme de ses ressources propres tirées de la fiscalité et de l’exploitation de ses services. Son épargne sera, en l’état, insuffisante à financer les échéances futures de remboursement du capital de sa dette actuelle. Malgré l’allègement financier que représente la prise de compétence de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane sur les piscines et les conservatoires, les nouveaux projets d’investissement n’apparaissent pas soutenables au regard des équilibres financiers actuels. Cette situation rendrait nécessaire que soit entreprise une démarche active de réduction des dépenses de fonctionnement.

Depuis 2008, la commune, afin de réduire le poids de ses services fonctionnels, a mis en place une mutualisation de ses services et de la direction générale avec le syndicat intercommunal à vocation multiple du Bruaysis. Outre les économies normalement attendues, le partage des charges retenues a permis à la commune d’en reporter indûment une partie sur le syndicat. L’inadaptation du cadre juridique utilisé impose, en tout état de cause, de revoir cette organisation dans son ensemble.

Malgré la stabilité des effectifs et le recours important aux emplois aidés, les dépenses de personnel augmentent, notamment sous l’effet d’une politique d’avancement et de promotion avantageuse. Par ailleurs, la commune emploie un nombre de collaborateurs de cabinet qui dépasse le plafond autorisé. L’affectation d’emplois de secrétariat et de moyens matériels auprès d’élus municipaux titulaires d’un autre mandat électif a été réalisée dans des conditions pouvant entretenir une confusion entre les différents mandats.

Suite au contrôle de la chambre, le régime indemnitaire est en majeure partie régularisé. Pour autant, le temps de travail reste inférieur à la durée réglementaire.

Les relations que la commune entretient avec le tissu associatif local, et en particulier avec l’Office de la jeunesse, traduisent un faible contrôle de l’usage des fonds attribués. Le financement du cinéma « Les étoiles » doit, quant à lui, pouvoir être justifié par la sujétion à des contraintes de service public.

Le processus d’achat public soulève des problèmes de régularité au regard des principes de la commande publique. Les observations de la chambre portent, principalement, sur la préparation et l’analyse des besoins, jugées insuffisantes préalablement au lancement de la commande publique.

Enfin, et depuis le précédent rapport de la chambre, la commune n’a pas amélioré la qualité de la programmation de ses investissements. L’absence de suivi budgétaire rigoureux des opérations les plus importantes se traduit, notamment par un manque de sincérité des restes à réaliser. De la même façon, elle n’a toujours pas procédé à la clôture des budgets annexes relatifs aux anciennes opérations immobilières, faute d’avoir une connaissance précise de son patrimoine. La collectivité paraît désormais décidée à améliorer, dans des délais rapprochés, sa programmation des investissements et à corriger les problèmes de fiabilité.

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