236 résultats pour “cabinet de conseil”

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’OMT de Porto-Vecchio, au titre des exercices 2011 et suivants. Constitué en établissement public industriel et commercial (ÉPIC), par une délibération du conseil municipal de Porto-Vecchio du 22 septemb...

Rapport d'observations définitives de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) - Exercices 2014 à 2016 -  La chambre régionale des comptes (CRC) de Corse avait examiné la gestion de la collectivité territoriale de Corse (CTC) au titre des exercices 2008 à 2014, dans un rapport d’observation...

Vu la lettre du 7 mai 2018, enregistrée au greffe de la juridiction le 15 mai 2018, par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a saisi la chambre régionale des comptes, au titre des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du CGCT, à raison de l’importance du déficit du compte administratif...

Dernier né des huit établissements publics placés sous la tutelle de la collectivité territoriale de Corse (CTC), l’office foncier de la Corse (OFC) a été institué par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, dont l’article 148 a été codifié au...

Avis de contrôle budgétaire

Rapport d'observations définitives

Synthèse avis n° 2018/0001 L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, pour demander l’inscription au budget de la commune de Casalabriva de la somme de ...

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen du contrôle des comptes et de la gestion de l’OTC au titre des exercices 2010 et suivants. L’office des transports de la Corse (OTC) est, de par la loi, un établissement public à caractère ind...

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