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Office municipal de tourisme de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

CRC CORSE

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’OMT de Porto-Vecchio, au titre des exercices 2011 et suivants.
Constitué en établissement public industriel et commercial (ÉPIC), par une délibération du conseil municipal de Porto-Vecchio du 22 septembre 2008, l’office municipal de tourisme (OMT) de Porto-Vecchio a pour missions principales l’accueil et l’information des touristes, la promotion touristique et la commercialisation de prestations de services touristiques.

Son activité s’exerce sur le territoire d’une commune dont le classement depuis 1969 en station de tourisme, traduit une forte attractivité touristique. Alors qu’elle ne comporte que 3,6 % de la population insulaire, la commune de Porto-Vecchio possédait en août 2016, selon l’INSEE, 544 600 places-lits, soit 12 % de l’offre globale d’hébergement en Corse. Le bassin de vie de Porto-Vecchio – regroupant neuf communes environnantes – est fortement tributaire de l’économie touristique, la part de l’emploi lié au tourisme représentant plus de 30 % de l’emploi et l’activité touristique générant le quart de la richesse dégagée, sur ce territoire.

 

Afin d’accomplir ses missions, l’OMT de Porto-Vecchio a conclu avec la commune une convention d’objectifs et de moyens, renouvelée à deux reprises. Celle-ci comporte des objectifs, des indicateurs et des moyens humains. Toutefois, l’OMT ne dispose d’aucune ressource humaine dédiée à sa mise en œuvre, les indicateurs ne sont pas renseignés et aucun bilan n’a été tiré de la mise en œuvre de cette convention.

 

L’adoption d’un plan d’action annuel, depuis 2016 seulement, sans délibération du comité de direction et sans fixation d’objectifs suffisants, traduit également une vision stratégique et une culture de la performance encore insuffisante. L’office éprouve également des difficultés à analyser l’évolution de la fréquentation touristique, ainsi que sa propre activité, que ce soit dans le cadre des missions de promotion ou dans la réalisation de prestations touristiques.

 

En matière de gouvernance interne de l’établissement, si le comité de direction de l’office bénéficie de l’assiduité suffisante de ses membres, qu’ils soient élus ou socioprofessionnels, il souffre d’un déficit de débat, des points de vue quantitatif – au regard du nombre de séances requis par le code du tourisme – et qualitatif, les échanges y étant réduits à la portion congrue.

 

La présidence de l’office, qui est en principe exercée par le maire de Porto-Vecchio, est en pratique assurée par son vice-président qui bénéficie d’une délégation de compétence. Celle‑ci est juridiquement contestable par son ampleur et par son objet. Quant à l’organisation du service, elle gagnerait à être clarifiée dans des supports présentant la totalité des missions et des moyens humains de l’office.

 

La situation financière de l’office est particulièrement favorable. L’OMT présente la particularité de ne dépendre d’aucun financement de sa tutelle, l’essentiel de ses recettes provenant du transfert obligatoire par la commune du produit de la taxe de séjour, en hausse de 51 % depuis 2011, grâce au concours actif de l’office qui en assure la gestion, et de la vente de produits touristiques et de prestations de services, en augmentation de 70 % durant cette période. Les recettes propres de l’OMT justifient, par leur montant et leur diversité, la nature industrielle et commerciale de l’établissement. En revanche, la chambre constate l’absence de déclaration fiscale aux titres de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), durant la période sous contrôle.

 

La situation financière favorable de l’office est confortée par une progression contenue de la masse salariale, en dépit d’une croissance tendancielle de 57 % des effectifs depuis 2011 que l’ordonnateur n’a pas analysée. La part des charges de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement se limite à 52 %, en baisse par rapport à 2011, où elle était de 59 %. La commande publique souffre en revanche de l’insuffisance de formalisation d’une politique et d’une organisation de l’achat public qui se traduit par plusieurs anomalies dans la gestion des marchés.

 

Fort d’un solde d’exécution très positif (443 483 € en 2016, pour 933 120 € de charges d’exploitation), à la faveur des reports de résultats antérieurs, l’office parvient à accomplir ses missions principales d’accueil, d’information et de promotion touristique, en développant plusieurs outils numériques adaptés à l’évolution des pratiques de la clientèle touristique. La diversité des prestations de services proposées aux touristes par l’office révèle également le dynamisme de la structure.

 

Toutefois, de nombreuses dépenses de fonctionnement apparaissent comme non justifiées ; il en va ainsi des subventions versées à une association de promotion de la destination aérienne de l’aéroport de Figari, pour un montant cumulé de 530 000 €, entre 2011‑2016, dont la contrepartie reposant sur des justificatifs d’activité produits par l’association est nettement insuffisante ; il en va également du financement de l’entretien des espaces verts et de l’embellissement des plages de la commune de Porto-Vecchio qui ne font pas partie des missions de l’office. Enfin, celui-ci assure, pour le compte de la collectivité territoriale de Corse (CTC), une mission de contrôle des demandes d’agrément de meublés de tourisme et, pour le compte de la commune de Porto-Vecchio, une mission de gestion de la taxe de séjour, ces deux activités étant également dépourvues de base juridique.