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Office de l'eau Réunion
Les offices de l’eau sont des établissements publics administratifs spécifiques à l’Outre-mer qui jouent un rôle proche de celui des agences de l’eau en métropole. Ils ont pour vocation de percevoir des redevances auprès des divers usagers de l’eau pour financer des actions et agir pour la préservat...
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat départemental d'alimentation en eau potable "Vendée Eau" - La Roche-sur-Yon (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat départemental d’alimentation en eau potable « Vendée Eau » pour la période 2011-2016. La situation financière du syndicat départemental est satisfaisante grâce à une capacité d’autof...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
La Régie Eau de Paris - Enquête sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris
La chambre publie ce jour deux rapports qui examine la gestion de la régie « Eau de Paris » ainsi que celle du service public de l’eau par la Ville de Paris, à travers son budget annexe de l’eau.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Office départemental de l'eau (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. L’office de l’eau (ODE) de la Martinique est un établissement public local à caractère administratif, rattaché initialement à la collectivité départementale. Institué par la loi du 13 décembre 2000...
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CRC MARTINIQUE -
L'alimentation en eau potable à Paris (budget annexe de l'eau de la Ville de Paris) - Enquête régionale sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris
La chambre publie ce jour deux rapports qui examine la gestion de la régie « Eau de Paris » ainsi que celle du service public de l’eau par la Ville de Paris, à travers son budget annexe de l’eau.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) - Enquête régionale sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris
Dans le cadre d’une enquête régionale consacrée à l’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris, la chambre régionale des comptes Île-de-France publie ce jour un rapport relatif à la gestion du syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif).
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
La gestion des agences de l'eau
La Cour des comptes rend public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) pour les exercices 2007 à 2013. La forte augmentation des redevances leur a procuré une ai...
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COUR DES COMPTES -
Société martiniquaise des eaux (SME) (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion - Année 2009 et suivantes. L’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif du périmètre du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) est assuré par la Société martiniquaise de...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Capesterre-Belle Eau (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0113 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du projet de compte administratif de 2019 de la commune de Capesterre-Belle Eau, rejeté par le conseil municipal, afin que la chambre se prononce sur la confor...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
La chambre publie ce jour un rapport sur la gestion du service public de l’eau par le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG). Ce syndicat regroupe dix communes dans le nord des Hauts-de-Seine.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE