Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’une enquête régionale consacrée à l’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris.

La chambre a, en effet, comparé les trois plus grands opérateurs de l’eau potable qui interviennent sur le territoire de la métropole du Grand Paris, à savoir le Syndicat des eaux d’Île‑de‑France (Sedif), la Ville de Paris et le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers.

Une très ancienne gestion déléguée du service public de l’eau

Depuis la création du syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers en 1933, la gestion du service est déléguée à la compagnie des Eaux de la Banlieue reprise par Lyonnaise des Eaux devenue Suez Eau. Le contrat d’affermage avec sa filiale, la société Eau et Force, a été renouvelé en 2015 pour une durée de 12 ans jusqu’en 2027.

Eau et Force, assure la distribution de 33 millions de m³ d’eau potable par an et garantit, en 2015, l’alimentation quotidienne de plus de 600 000 habitants sur les dix communes des Hauts‑de‑Seine qui sont membres du syndicat.

Si le SEPG intervient pour une population plus réduite que les deux autres opérateurs de la région francilienne, c’est, au plan national, un acteur important, de taille comparable à ceux des grandes métropoles de province telles que Bordeaux ou Nantes.

Une gestion coûteuse et peu contrôlé

L’étude comparée des prix au 1er janvier 2014, a fait apparaitre que le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers offrait, à cette date, l’eau la plus chère des trois opérateurs, supérieure de 0,56 € par m³ à celle de Paris.

L’analyse de la chambre montre en effet que cette délégation de service est coûteuse pour l’usager. Au-delà des contraintes propres à la gestion déléguée (la rémunération du délégataire génère un surcoût de plus de 0,20 € par m³), la chambre a identifié l’origine de certains surcoûts.

Ainsi, la sécurisation de son approvisionnement, notamment en cas d’indisponibilité de sa seule usine de production dont la capacité est insuffisante, contraint le SEPG à acheter de l’eau potable en gros à un seul fournisseur, filiale lui aussi de Suez, à un tarif éloigné du prix du marché, plus de deux fois supérieur aux coûts de production de sa propre usine. L’opportunité offerte en 2015 par la diversification des contrats d’achat d’eau en gros n’a pas été saisie par le syndicat pour faire baisser ce prix de façon significative.

Le pilotage du service par le syndicat a été particulièrement défaillant : il n’a engagé sur la période quasiment aucune dépense de pilotage alors qu’il ne disposait d’aucun moyen propre pour suivre le contrat de délégation jusqu’en 2013.

Aucun document de valeur contractuelle retraçant l’équilibre économique prévisionnel du service n’a été établi depuis 2007. De plus, au terme de 25 ans de convention, le SEPG ne connait pas la valeur brute des actifs immobilisés qu’il a confiés au délégataire. Les installations réalisées postérieurement à 1991 n’ont fait l’objet d’aucun enregistrement dans les comptes du syndicat qui ne donnent pas une image fidèle de son patrimoine.

Une partie du nouveau contrat est consacrée au contrôle de la délégation, ce qui pourrait constituer à l’avenir un progrès si toutes les conditions d’un pilotage effectif sont réellement mises en œuvre. La chambre note des insuffisances persistantes, un an après l’entrée en vigueur de la convention.

Depuis le 1er juillet 2015, date d’entrée en vigueur du nouveau contrat d’affermage, le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers a baissé ses tarifs de 24 % et le prix moyen du m3 pour 120 m3 consommés passe à 1,324 €, soit 10 % inférieur au prix du Sedif à la même date. Au 1er janvier 2017, le prix du m3 au Sedif a à son tour baissé de 7 %.

À partir de la mi-2018, l’eau produite et fournie aux usagers du syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers sera décarbonatée et son prix sera augmenté de 0,14 € par m3, à 1,46 €.

Évolution du prix du m³ d’eau potable

pour les trois acteurs comparés sur la période examinée

Source RPQS^[1] et tarifs 2017

Une autre organisation possible pour la métropole en faveur des usagers

Sur le périmètre de la métropole du Grand Paris, la réforme territoriale récente déroge à la règle d’une gestion métropolitaine de l’eau potable. Elle confie de plein droit cette compétence obligatoire aux douze établissements publics territoriaux qui la composent. Toutefois, l’absence d’usine de production propre et d’accès à la ressource va contraindre la plupart de ces territoires à n’exercer que très partiellement cette compétence.

Dans ce contexte, la question du rôle que la métropole pourrait être amenée à jouer à l’avenir dans l’organisation de ce service doit être posée. Il serait logique, comme c’est partout le cas ailleurs en France, que la mise en œuvre d’un prix unique de l’eau à l’échelon métropolitain soit envisagé en faveur de l’usager.

Dans ce contexte, le SEPG, pour sa part, a lancé une étude d'impact pour évaluer différents scénarii d’une possible évolution de son organisation sur un périmètre élargi au plan géographique comme de ses compétences.