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Office départemental de l'eau (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants.
L’office de l’eau (ODE) de la Martinique est un établissement public local à caractère administratif, rattaché initialement à la collectivité départementale. Institué par la loi du 13 décembre 2000 pour l’outre-mer, il est chargé, à l’image des agences de l’eau en France métropolitaine, de « faciliter les diverses actions d'intérêt commun dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ». Son action est encadrée tant par les orientations définies par le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE), élaboré par le comité de bassin, que par les principes du droit de l’environnement : prévention, précaution, pollueur-payeur, participation. Elle s’exerce essentiellement à travers un programme pluriannuel d’interventions qui vise à soutenir les projets d’amélioration de la ressource en eau, de maîtrise des pollutions, de structuration de la politique de l’eau et de production et de diffusion de données sur l’eau et les milieux aquatiques. [...]

L’ODE finance ses actions grâce au prélèvement de redevances, incluses dans la facture d’eau et d’assainissement de l’usager. Au vu de la fragilité des masses d’eau en Martinique et des risques de pollution, l’ODE a fixé certaines redevances au taux maximal légal. Cependant, le décalage entre la mise en oeuvre des projets qui peut être longue et la perception de la redevance induit une ressource, non pas budgétaire, car tous les crédits sont affectés à des opérations, mais de trésorerie qui est très abondante. Elle s’élève à 24 M€. Une partie de ces redevances, la redevance pour prélèvement de la ressource en eau, pèse d’autant plus sur l’usager que les gestionnaires des réseaux ont de mauvais rendements. Une redevance fixée à 5 centimes par l’ODE et répercutée par l’exploitant sur l’usager, peut revenir à 9 ou 10 centimes pour ce dernier, en fonction du rendement du réseau. L’usager doit être précisément informé du détail des sommes qui lui sont demandées.
Il est impératif que l’ODE puisse accélérer les paiements des sommes programmées et engagées sur les projets. Il doit réorienter sa programmation sur les opérations les plus facilement réalisables au dépend de celles qui peuvent paraître plus stratégiques mais dont les financements ne sont pas assurés par les autres partenaires de l’ODE. Un comité des financeurs doit pouvoir s’accorder sur le  écroisement des financements des opérations.

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