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La Régie Eau de Paris - Enquête sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre publie ce jour deux rapports qui examine la gestion de la régie « Eau de Paris » ainsi que celle du service public de l’eau par la Ville de Paris, à travers son budget annexe de l’eau.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’une enquête régionale consacrée à l’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris.La chambre a, en effet, comparé les trois plus grands opérateurs de l’eau potable qui interviennent sur le territoire de la métropole du Grand Paris, à savoir le Syndicat des eaux d’Île‑de‑France (Sedif), la Ville de Paris et le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers.

Pour Paris, depuis le 1er janvier 2010, la régie « Eau de Paris » a repris l’intégralité du service public de l’eau, auparavant en gestion déléguée. Cette régie publique assure la distribution de 170 millions de mètres cubes (m3) d’eau potable par an pour trois millions d’usagers sur le territoire de la Ville de Paris. Dans l’année qui a suivi la mise en place de la régie, le prix du m3 d’eau pour l’usager a baissé de 8 %. L’ensemble des objectifs qualitatifs et quantitatifs assignés à la régie sont consignés dans un contrat d’objectifs pour cinq ans, la Ville assurant un pilotage étroit du service grâce au suivi des indicateurs de performance.

Des caractéristiques particulières à Paris

Plusieurs spécificités distinguent le service de l’eau à Paris : la Ville dispose de ressources en eaux souterraines, moins polluées, captées à distance de la capitale et acheminées grâce à 470 kilomètres d’aqueducs. Elle les sollicite pour la moitié de sa production. Son réseau de distribution est de loin le plus court du fait de son habitat parmi les plus denses d’Europe. La quasi-totalité des canalisations souterraines sont visitables, permettant à la Ville d’en assurer une maintenance moins coûteuse tout en conservant un faible taux de fuite. Toutefois, sur un tiers de ce réseau une pollution à l’amiante, sans conséquence sanitaire pour les usagers de l’eau potable, peut représenter un risque pour les agents chargés de la maintenance.

Outre le respect des critères de la potabilité de l’eau, la Ville a assigné à sa régie un ensemble de mesures à suivre devant conduire au maintien d’un prix bas, défini chaque année, l’augmentation potentielle devant rester inférieure à 2% par an.

L’étude comparée des prix de l’eau entre les trois acteurs au 1er janvier 2014 faisait apparaitre que Paris offrait l’eau la moins chère, à 1,175 € par mètre cube, le tarif appliqué par le Sedif était alors supérieur de 0,30 € par m3 à 1,476 €, celui du syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers supérieur de 0,56 € à 1,735 €.

Toutefois, Eau de Paris ne supporte pas les charges liées à la gestion déléguée, comme la rémunération du délégataire ou les frais de siège, évaluées en 2014 à 0,10 € par m3 au Sedif et à 0,21 € au syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers. De plus la régie est exonérée de l’impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale, ce qui représente une économie sur le prix de l’eau à Paris, de l’ordre de 0,10 € par m3.

En revanche, le service de l’eau verse au budget général de la Ville de Paris des redevances dont le montant est anormalement élevé. Ainsi en est-il de la redevance pour occupation du domaine public des canalisations, des redevances forfaitaires sur des biens mis à disposition de la régie alors qu’ils ne participent plus au service public de l’eau, ou enfin des redevances versées pour prélèvement d’eau dans le canal de l’Ourcq qui sont dues y compris en l’absence de prélèvement. Au total, ces seules redevances représentent plus de 13 M€ par an soit 0,075 € par m3 d’eau.

Par ailleurs, dans le cadre de ses statuts, la régie Eau de Paris développe des activités très diversifiées : il en est ainsi de l’eau non potable pour les usages communaux de nettoiement de la voirie ou d’arrosage des espaces verts, de la gestion du Pavillon de l’eau ou encore de la mise à disposition gratuite d’une portion de l’aqueduc de la Dhuis à l’agence des espaces vert, alors que la régie en supporte les redevances d’occupation et les impôts fonciers.

De même la régie s’est engagée pour la transition énergétique, ce qui l’a conduit à investir dans la production d’électricité solaire et à développer une activité de géothermie.

La chambre relève toutefois qu’en l’absence d’une comptabilisation distincte de celle de l’eau, les coûts relatifs à ces activités risquent fort d’être partiellement supportés par le prix de l’eau.

Si l’eau à Paris reste moins chère, l’écart tarifaire entre les trois services comparés par la chambre s’est sensiblement réduit en 2017, les tarifs du SEDIF et du syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers ayant baissé alors que le prix du mètre cube à Paris est globalement resté stable.

Évolution du prix du m3 d’eau potable pour les trois acteurs
comparés sur la période examinée

au 1er janvier

Sedif

Paris

SEPG

2010

1,734 €

1,225 €

1,628 €

2014

1,476 €

1,175 €

1,735 €

2017

1,370 €

1,193 €

1,324 €

Évolution

- 21,0 %

- 2,6 %

- 18,7 %

Source RPQS[1] et tarifs 2017

Une autre organisation possible pour la métropole en faveur des usagers

Sur le périmètre de la métropole du Grand Paris, la réforme territoriale récente déroge à la règle d’une gestion métropolitaine de l’eau potable. Elle confie de plein droit cette compétence obligatoire aux douze établissements publics territoriaux qui la composent. Toutefois, l’absence d’usine de production propre et d’accès à la ressource va contraindre la plupart de ces territoires à n’exercer que très partiellement cette compétence.

Dans ce contexte, la question du rôle que la métropole pourrait être amenée à jouer à l’avenir dans l’organisation de ce service doit être posée.

Il serait logique, comme c’est partout le cas ailleurs en France, que la mise en œuvre d’un prix unique de l’eau à l’échelon métropolitain soit envisagé en faveur de l’usager

 

[1] Rapport relatif au prix et à la qualité de service de l’eau potable.