Publications

La société par actions simplifiées (SAS) Hopipark a été créée au mois de mai 2011 dans le cadre du contrat de concession relatif à la gestion du parc de stationnement du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion. Cette filiale de la Sodiparc a pour mission la conception, la construction, ...

La chambre régionale des comptes Corse publie pour la première fois un rapport issu d’un « audit flash », nouvelle procédure dont disposent les chambres régionales des comptes pour expertiser en quelques mois un sujet bien délimité, portant sur un thème précis, un dispositif particulier ou une mesur...

Le ministère des armées s’est inscrit dans la démarche d’allègement du contrôle budgétaire et de responsabilisation des gestionnaires publics initiée depuis 2018 par le comité interministériel à la transformation publique. Dans ce contexte, il a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à in...

En matière d’accidents du travail, la prévention doit  prévaloir la réparation. Pourtant, les actions de prévention ne représentent aujourd’hui que 2 % du montant total du budget de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles de l’assurance-maladie. Dans les entreprises de plus ...

En 2022, la filière bovine française a contribué de manière significative à l'agriculture du pays en produisant plus de 23 milliards de litres de lait de vache et en élevant plus de 4 millions de bovins pour la viande. Les activités de production impliquent au premier chef les éleveurs. Ceux-ci sont...

Depuis 1981, sept réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) permettaient aux entreprises d’effectuer les formalités relatives à leur création, aux modifications de leur situation et à la cessation de leur activité. Poursuivant un objectif de simplification, la loi PACTE a prévu la mise ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.  

Dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre invitait à la mise en place, « dans les territoires, des juges de proximité, affectés à la répression des incivilités du quotidien ». Les modalités habituelles de recrutement et de formation des personnels judiciaires ne...

La chambre a procédé à un audit flash sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2021 et suivants.

En réponse aux défis posés par les difficultés d’accès aux médecins généralistes et l’augmentation des pathologies chroniques dues au vieillissement de la population, le législateur a introduit en France le concept de « pratique avancée » des professions paramédicales, issu d’un processus de réflexi...