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Avis de contrôle budgétaire - 2021-0190 - Article L. 1411-18 du CGCT

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2016 la politique de prévention et de gestion des déchets de la métropole Aix-Marseille-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône. La cha...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2012-2020 Villeneuve-Loubet, commune de 15 000 habitants dans les Alpes-Maritimes. La chambre constate que la commune ne connaît pas de difficulté financière en raison d’un niveau de ressources élevé. Elle invite l...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2012-2018 l’association Makoto Shi-Kon Dojo, spécialisée dans l’enseignement des arts martiaux et sports de combat située à Villeneuve-Loubet. La chambre relève des lacunes dans le suivi financier et administratif ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013, la gestion du lycée Jean Perrin, établissement public local d’enseignement accueillant 2 200 élèves dans le 10ème arrondissement de Marseille. La juridiction identifie des pistes d’amélioration dans le fonctio...

   La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de Toulon, troisième commune de la région avec plus de 167 000 habitants, dans le département du Var. La chambre constate que la commune se trouve désormais dans une bonne situation fi...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP), intercommunalité de 24 000 habitants au nord du Vaucluse. La chambre constate que la situation financière est saine grâce à une fiscalité économique ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016-2020 la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA). Cette intercommunalité regroupe 10 communes et se compose de 28 000 habitants. Son siège se situe à Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouche...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13). Il s’agit d’un établissement public administratif investi de missions en matière de gestion des r...

Avis de contrôle budgétaire 2021-0089 Article 1612-14, 2ème alinéa du CGCT