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Etablissement public local d'enseignement du lycée Jean Perrin à Marseille (Bouches-du-Rhône)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013, la gestion du lycée Jean Perrin, établissement public local d’enseignement accueillant 2 200 élèves dans le 10ème arrondissement de Marseille.

La juridiction identifie des pistes d’amélioration dans le fonctionnement du conseil d’administration ainsi que dans le recouvrement des recettes.

SYNTHÈSE
Situé dans le 10ème arrondissement de Marseille, à la charnière d’une zone « Réseau d’éducation prioritaire » et des quartiers Sud les plus favorisés, le lycée Jean Perrin est l’un des plus grands établissements scolaires de l’académie d’Aix-Marseille tant par sa taille (7 hectares) que par ses effectifs (2 200 élèves).
Doté d’un important plateau technique, d’un pôle chimie et d’un internat de 360 places, cet établissement public local d’enseignement (EPLE) est à la fois : un lycée général, technique et professionnel qui accueille, à parts égales, des élèves de la seconde à la terminale ainsi que des étudiants répartis dans une quarantaine de classes du supérieur (BTS, CPGE et classe préparant au diplôme national des métiers d’art et design) ; et un groupement d’établissements (GRETA) qui organise et délivre des formations continues pour adultes : le GRETA Marseille Méditerranée.
Sur le fonctionnement institutionnel de l’établissement, la chambre relève une série d’irrégularités et/ou de dysfonctionnements : dans la désignation des représentants des collectivités qui n’est pas conforme aux dispositions du code de l’éducation ; dans l’assiduité des élus siégeant au conseil d’administration ; et dans la tenue des instances préparatoires.
Au-delà de la nécessité de formaliser les différentes instances consultatives de l’établissement, la chambre émet des recommandations visant à assurer un meilleur pilotage de l’établissement tant par la direction que par la tutelle (projet d’établissement et contrat d'objectifs).
Sur la partie financière, la chambre s’attache surtout à analyser l’impact de la création du GRETA Marseille Méditerranée sur les comptes de l’établissement. En effet, le poids du budget annexe du GRETA (7,5 M€) a considérablement impacté l’équilibre financier de l’établissement (budget principal de 3 M€). Si la tutelle a dû procéder à plusieurs avances de trésorerie (2 M€ au total, dont la moitié remboursable) afin d’accompagner cette fusion, il n’en demeure pas moins que la trésorerie du lycée a été lourdement mise à contribution et qu’elle demeure tendue.
La gestion du GRETA, qui ne parvient à un équilibre fragile qu'après six ans de fonctionnement et la mise en œuvre de mesures d’économies, a donné lieu à une instruction détaillée. Si des marges de manœuvre persistent encore en matière de dépenses (absentéisme et sous-service résiduel), un effort particulier doit surtout être déployé en matière de facturation des prestations, d’établissement des bilans financiers et pédagogiques des formations et de recouvrement amiable et contentieux, afin d’accroître ses recettes.
La chambre observe globalement une situation financière qui reste fragile, notamment pour le volet apprentissage du lycée Jean Perrin.

RECOMMANDATIONS

  • Recommandation n° 1 : Créer une régie de recettes pour l’encaissement de la vente des badges de la cantine, avec comptabilisation des valeurs remises au régisseur sur le compte prévu par la règlementation.
  • Recommandation n° 2 : Fiabiliser les procédures de gestion des stocks essentiellement pour les opérations de sorties et mettre en place une procédure de vérification périodique de stocks.
  • Recommandation n° 3 : Améliorer les procédures d’établissement des bilans financiers et pédagogiques, de facturation et de recouvrement amiable et contentieux des recettes.

 

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