SYNTHÈSE
La chambre a inscrit à son programme de contrôle de l’année 2020 l’examen de la gestion et de la prévention des déchets relevant de la compétence de la métropole Aix Marseille Provence (MAMP).
MAMP a été créée le 1er janvier 2016 par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Issue de la fusion de six intercommunalités préexistantes, cette métropole est, par sa taille et sa population, placée au tout premier rang derrière le Grand Paris. Sa vocation essentielle était de mettre fin à une forme de fragmentation administrative du territoire, tout en concentrant des compétences très variées. Les conditions d’exercice de ces compétences en sont devenues l’enjeu principal.
L’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets » illustre particulièrement la problématique de gouvernance et de pilotage induite par une gestion duale, la compétence étant répartie entre un échelon central pour ses aspects programmatiques, et un échelon territorial pour ce qui relève de l’organisation concrète de la collecte et du traitement. Cela est d’autant plus sensible que la prévention et la gestion des déchets tiennent, à l’évidence, une place prépondérante dans le quotidien des usagers métropolitains. A fortiori, dans un contexte législatif qui impose des objectifs ambitieux de diminution des déchets produits et traités. Or après cinq années d’existence, l’organisation de la collecte et du traitement dans les territoires métropolitains, anciennement EPCI, n’a guère évolué. À ce stade, aucune économie d’échelle ne peut réellement être mise en avant.
Le plan métropolitain de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés (PMPGDMA) devrait être mis en conformité avec les objectifs fixés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (LEC). La chambre observe qu’à ce stade, les tonnages collectés annuellement par habitant sont en-dessous des objectifs que la métropole s’est assignée. Ils sont également en-deçà des objectifs imposés par la loi. Même si les actions de sensibilisation, d’information ou de formation pilotées par la Métropole ou les territoires sont nombreuses, le tri et le recyclage ne contribuent pas drastiquement à faire diminuer le volume des déchets ultimes amenés à être enfouis ou incinérés. Ainsi la collecte sélective des déchets voués à être recyclés ou valorisés, ne représente à l’échelle métropolitaine qu’un peu plus de 20 kg/hab./an, alors que la moyenne nationale se situe autour des 40 kg/hab./an. La création de deux centres de tri, projet majeur pour la Métropole, a été conçue pour améliorer ce ratio, dans un contexte d’augmentation de la population et de raréfaction des exutoires pour les années à venir. La Métropole devra donc suivre de très près l’exécution de ce projet afin que la création de ces centres réponde aux objectifs de réduction envisagés, mais surtout nécessaires.
L’organisation de la collecte des déchets n’a fait l’objet d’aucune évolution majeure depuis la création de la métropole. Elle serait à repenser dans une logique métropolitaine d’optimisation des coûts et des performances. En l’état, si elle semble efficace dans la mesure où les déchets des habitants sont effectivement collectés tous les jours, elle gagnerait grandement en efficience en revoyant les cycles de collecte.
Il en va de l’équité de traitement des usagers sur l’ensemble de la métropole d’une part, de l’optimisation des coûts d’autre part, et de façon induite de la fixation d’un juste niveau de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM). Les coûts du service (collecte ou traitement d’ailleurs) sont systématiquement au-dessus des moyennes rencontrées à l’échelle nationale. La collecte des déchets issus des activités économiques (DAE) contribue pour partie à ce surcoût, en l’absence de mise en place d’une redevance spéciale sur la majorité des territoires.
Plusieurs actions mériteraient d’être lancées pour certaines, d’aboutir rapidement pour d’autres. Notamment, la chambre relève que l’organisation RH, du service de collecte principalement, présente des fragilités sérieuses auxquelles il convient de remédier dans les meilleurs délais. Dans un contexte où le temps de travail réglementaire n’est pas réalisé, la métropole est invitée à mettre fin sans délai à tout système d’attribution d’heures supplémentaires basé sur le principe du forfait. Dans cette optique l’ordonnateur a indiqué réfléchir à une harmonisation plus efficiente du temps de travail avec une répartition plus équilibrée des heures supplémentaires. Par ailleurs, la chambre encourage la métropole à mettre en place un seul budget annexe déchets qui permettrait de cerner au plus près les économies de gestion et d’organisation susceptibles de déterminer un taux unique ou par zone de TEOM en adéquation avec le service rendu. Prévue au 1er janvier 2021, la constitution de ce budget a été reportée au 1er janvier 2022 pour des raisons liées à la cyberattaque dont a été victime la métropole et à la crise sanitaire.
En matière de traitement, la part des déchets enfouis diminue d’année en année, ce qui est à relever, même si cette décroissance pourrait être plus importante. Rapportée au nombre d’habitant, la part de la collecte sélective plafonne et reste éloignée de la moyenne nationale. En l’absence de redevance incitative d’une part, et surtout du fait de cycles de collectes dont il conviendrait à terme d’inverser les fréquences entre ceux dédiés aux ordures ménagères résiduelles et ceux dédiés à la collecte sélective, les ratios métropolitains ne pourront guère évoluer significativement.
Afin de garantir autant que possible une forme de maîtrise, notamment des coûts, mais aussi d’indépendance, la métropole doit mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour maintenir ou prolonger les sites dont elle est propriétaire.
