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Communauté de communes Rhône Lez Provence CCRLP (Vaucluse)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP), intercommunalité de 24 000 habitants au nord du Vaucluse.

La chambre constate que la situation financière est saine grâce à une fiscalité économique dynamique. Néanmoins les charges de fonctionnement ont fortement augmenté ces dernières années alors que l’intégration communautaire est faible.

Aujourd’hui, le coefficient d’intégration fiscale de la CCRLP, qui a progressé en passant de 22,5 % à 28,8 %, reste aujourd’hui encore très inférieur à celui des communautés de communes (37,3 % en moyenne).

RECOMMANDATIONS

  • Recommandation n° 1 : Formaliser dans la comptabilité de l’EPCI le transfert des biens des communes.
  • Recommandation n° 2 : Se conformer aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée en produisant chaque année le rapport social unique après la période transitoire du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

 

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