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Commune de Draguignan (Var)
La Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur rend son rapport sur la gestion de la commune de Draguignan.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Établissement public local d'enseignement du Lycée Saint-Exupéry à Marseille (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2015, la gestion du lycée Saint-Exupéry, établissement public local d’enseignement accueillant 1 700 élèves du secondaire et du supérieur dans le 15ème arrondissement de Marseille, classé en zone « Réseau d’éducatio...
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Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Opalines à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) médicalisation des EHPAD
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Opalines, situé à La Ciotat et appartenant à la société de gestion des maisons de retraite (SGMR). Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nation...
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Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Mas de la Côte Bleue (LMCB) à Martigues (Bouches du-Rhône) médicalisation des Ehpad
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, sur la période 2016-2020 le Mas de la Côte Bleue (LMCB), situé à Martigues (13), établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) appartenant a...
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Ehpad Korian « Les Parents » à Marseille (Bouches-du-Rhône) médicalisation des Ehpad
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Parents », situé à Marseille et appartenant au groupe privé Korian. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale menée avec la Cour des compt...
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Centre hospitalier d’Hyères-les-Palmiers (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion du centre hospitalier d’Hyères-les-Palmiers (CHH), dans le département du Var (83). Depuis 2015, cet établissement de 400 lits et places est en direction commune avec le centre hospitalier de Toulon...
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Etablissement pour personnes âgées dépendantes EHPAD LE Petit Bosquet - Centre Gérontologique des Bouches-du-Rhône à Marseille
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, sur la période 2016-2020 l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Petit Bosquet, situé dans le 12ème arrondissement de Marseille a...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône CGD-13 à Marseille
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de l’exercice 2013, le centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône (CGD-13), situé dans le 12ème arrondissement de Marseille. Il s’agit d’un établissement public de santé spécialisé dans la prise en charge...
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Commune de La Freissinouse (Hautes-Alpes)
Commune de La Freissinouse (Hautes-Alpes) - 2ème Avis de contrôle budgétaire - 2021-0185 - Article L. 1612-5 du CGCT
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AELO c/ Commune de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Avis de contrôle budgétaire - 2020-0198 - Article L. 1612-15 du CGCT
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