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Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Mas de la Côte Bleue (LMCB) à Martigues (Bouches du-Rhône) médicalisation des Ehpad

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, sur la période 2016-2020 le Mas de la Côte Bleue (LMCB), situé à Martigues (13), établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) appartenant au groupe privé LNA Santé.

La chambre relève que la situation financière de l’établissement est positive même si elle se dégrade dans un contexte d’augmentation d’un tiers de sa capacité en lits. Le Mas de la Côte Bleue doit répondre à des besoins de soins croissants dans un contexte où l’entrée en établissement se fait de plus en plus tard et souvent en situation de perte d’autonomie de plus en plus prononcée. L’établissement a été peu touché par l’épidémie.

 

SYNTHÈSE
Le Mas de la Côte Bleue (LMCB), situé sur la commune de Martigues dans les Bouches du-Rhône, est un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) appartenant au groupe privé LNA Santé, huitième groupe français en termes de nombre de lits installés (France et étranger). D’une capacité initiale de 65 lits au moment de son rachat par le groupe en 2006, l’établissement a bénéficié d’une première extension de 25 lits en 2012 pour atteindre 90 lits dont 85 d’hébergement permanent et cinq d’hébergement temporaire. Sa capacité sera portée en 2021 à 110 lits à la faveur d’un transfert de vingt lits provenant d’une autre structure du groupe et matérialisée par la construction d’un étage sur le bâtiment existant. Il dispose également de 14 places de PASA  et d’une unité de vie Alzheimer. L’établissement est structuré en unités de 20 lits dans un environnement hôtelier d’une grande qualité . Les résidents accueillis sont majoritairement des femmes, leur âge moyen était de 85 ans en 2019 et 70 % d’entre eux dépendaient cette année-là des groupes Iso ressources (GIR) 1 et 2 fixant le niveau de dépendance, soit une population accueillie de plus en plus dépendante, à l’image de la majorité des EHPAD d’aujourd’hui  .
L’établissement fonctionne selon l’option tarifaire dite du « tarif global » sans pharmacie à usage intérieur (PUI). L’autorisation d’exercer du Mas de la Côte Bleue a été renouvelée pour quinze ans à compter du 4 janvier 2017 et l’établissement a signé en novembre 2018 un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’agence régionale de santé (ARS) et le département des Bouches-du-Rhône, qui prend le relais de la convention tripartite signée en 2014. Le contrat, dont l’objectif est de mettre en cohérence les objectifs du gestionnaire et de ses établissements avec ceux des politiques publiques, a également fixé les modalités de détermination des forfaits soins et dépendance, lesquels sont fixés sur la base d’un groupe iso ressource moyen pondéré (GMP) qui reflète le niveau de dépendance des résidents au niveau d’un établissement et d’un « pathos moyen pondéré » (PMP) qui permet de calculer un indicateur synthétique des besoins en soins. Ainsi le Mas de la Côte Bleue bénéficie d’un GMP moyen de 775 et d’un PMP de 228, ce qui lui confère un bon niveau d’allocation de ressources, l’établissement ayant bénéficié de la réforme tarifaire. La convergence sera atteinte en 2021.
Le groupe LNA Santé dispose d’un projet d’établissement, tout comme chacun de ses sites, et celui du Mas de la Côte Bleue qui couvre la période 2014-2019, en cours de réécriture, fait la part belle au projet de soins ; plus qu’une structure d’hébergement, il est ainsi devenu une structure devant répondre à des besoins de soins de plus en plus importants dans un contexte où l’entrée en établissement se fait de plus en plus tard et donc le plus souvent en situation de perte d’autonomie de plus en plus prononcée. La directrice de l’établissement, le médecin coordonnateur (MEDEC) et la responsable des soins contribuent grandement par leur implication sur le site et leur expérience dans le secteur à impulser une dynamique médico-soignante voulue par le groupe LNA Santé.
L’établissement comptait 61 salariés au 31 décembre 2019, ce qui lui confère un taux d’encadrement particulièrement élevé (0,72 ETP /résident). L’établissement doit surveiller son taux d’absentéisme plus important que dans les autres établissements de même catégorie du département.
La situation financière du Mas est bonne même si son excédent brut d’exploitation (EBE) a diminué de 31,79 % entre 2016 et 2019. Sur la même période, le résultat d’exploitation a diminué de 46,13 % et son résultat comptable après impôts de 51,70 % même si l’un et l’autre restent positifs, respectivement à 237 413 € et à 146 382 €. Les sections soins et dépendance, dotées d’un budget avoisinant les 2 millions d’euros, restent légèrement déficitaires sur la période sous revue même si le déficit se réduit (de 91 754,11 € en 2016 à 7 341,58 € en 2019).
Grâce à la mise en place rapide du plan bleu et des protocoles édités par le groupe et une vigilance accrue sur site, l’établissement a été heureusement peu touché par l’épidémie de crise sanitaire, notamment durant la « première vague » ; il aura cependant à absorber, comme tous les autres établissements, les incidences financières liées à cette pandémie.

 

 

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