Publications

La société civile immobilière (SCI) Protis Développement est une filiale de la société d’économie mixte Marseille Habitat. Elle a pour objet d’apporter une aide à certains acquéreurs de logements en achetant pour eux la place de stationnement attenant au logement, en la mettant à leur disposition gr...

L’Hôpital européen est un établissement privé d'intérêt collectif situé dans le troisième arrondissement de Marseille. Il est issu de la fusion des hôpitaux Ambroise Paré et Paul Desbief intervenue en 2013. Le projet de rapprochement avec l’hôpital Saint-Joseph, engagé en 2019 et destiné à renforce...

Créé dans les années 1920 afin d’accompagner la relance du thermalisme, le casino d’Aix-en-Provence est depuis cette date exploité par la société du casino municipal d’Aix thermal (SCMAT) dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP), renouvelée par la commune en 2016. L’établ...

Créé dans les années 1920 afin d’accompagner la relance du thermalisme, le casino d’Aix-en-Provence est depuis cette date exploité par la société du casino municipal d’Aix thermal (SCMAT) dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP), renouvelée par la commune en 2016. L’établ...

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0049 - Article L. 1612-12

SYNTHÈSE La communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) a été créée par arrêté préfectoral du 23 avril 2013 avec effet au 1er janvier 2014. Elle regroupe les communes de Cannes, Le Cannet, Théoule-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule et Mougins. Ces cinq communes n'appartenaient pas jusqu’alo...

Cagnes-sur-Mer a vu le nombre de ses habitants augmenter de 10 % depuis 2013. Elle occupe une position centrale entre Nice et Antibes et se caractérise par l’étendue de ses espaces verts et par la présence de la mer, qui offre 3,5 km de linéaire côtier en rejoignant le Cros‑de-Cagnes. La ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille pour la gestion de son opéra et du théâtre municipal de l’Odéon. Les deux équipements culturels, qui emploient plus de 350 agents et représentent plus de 20 M€ de dépenses de fonctionnement, ne disposent...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes 2016 à 2020 de la Société fermière du casino municipal de Cannes dans le cadre de la délégation de service public relative à l’exploitation du casino Croisette de la ville de Cannes. La chambre a examiné la convention renouvelée en 2016 ainsi q...

La chambre a contrôlé les comptes 2016 à 2020 de la société casinotière du littoral cannois (SCLC), dans le cadre de la délégation de service public relative à l’exploitation du casino Les Princes de la ville de Cannes. Les résultats déficitaires de la société ont contraint la société mère (la socié...