SYNTHÈSE
La communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) a été créée par arrêté préfectoral du 23 avril 2013 avec effet au 1er janvier 2014. Elle regroupe les communes de Cannes, Le Cannet, Théoule-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule et Mougins. Ces cinq communes n'appartenaient pas jusqu’alors à un établissement public intercommunal à fiscalité propre (EPCI).
La CACPL a dû se construire dans un paysage intercommunal complexe, ce qui explique son appartenance à de nombreux organismes, aux périmètres et aux compétences divers, et l’importance des compétences qu’elle délègue à d’autres structures notamment le syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED), le syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés (UNIVALOM), le syndicat mixte des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL).
La CACPL couvre un périmètre restreint, qui ne correspond pas aux réalités socio économiques territoriales. Consciente de cet équilibre précaire, l’établissement s’est doté dès sa création d’une gouvernance associant les maires.
Le pacte fiscal et financier communautaire qui repose sur le principe de neutralité fiscale réduit les marges de manœuvre de la CACPL. Celle-ci a ainsi décidé de ne pas instaurer de taxes additionnelles aux taxes directes locales appliquées aux ménages et n’a pas mis en place de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gémapi) comme l’y autorisait la loi. De plus, la CACPL connaît des tensions budgétaires croissantes, du fait notamment des reversements importants aux communes qui pourraient fragiliser les projets d’investissements dont elle est porteuse.
Les communes ont souhaité limiter les transferts de compétences à la communauté d’agglomération. Ainsi, certaines d’entre elles ont souhaité continuer à exercer directement la compétence de collecte des encombrants et des dépôts sauvages dans le cadre de mandats de gestion provisoires.
Concernant l’organisation des services, la CACPL a procédé à de nombreuses mutualisations avec les communes membres et avec certains syndicats comme le SICASIL. Elle a attendu 2021 pour harmoniser le régime indemnitaire de ses agents. Ceux-ci relevaient précédemment de douze régimes indemnitaires différents et de onze régimes distincts
de congés.
