Publications

L'ambassade de France près le Saint-Siège est la plus ancienne représentation diplomatique du réseau français à l'étranger. Ses moyens sont limités pour exercer ses missions. Alors que l'influence française au sein du Saint-Siège et sa répercussion dans le monde autrefois importantes, paraissent auj...

Arrêt n° S-2024-1128 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour les deux présidents successifs ainsi que le directeur général de la SAEM SAGA, délégataire du service public de gestion d’un parc de loisirs. L’autorité délégante était un syndicat mixte qui, avec d’autres collectivités, était a...

Arrêt n° S-2024-1006 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de l’office du tourisme de Strasbourg et de sa région au titre de l’infraction prévue à l’article L. 131-13- 3° du code des juridictions financières, pour avoir engagé des dépenses sans en avoir le pouvoir ou sans e...

Arrêt n° S-2024-0793 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, dans le cadre d’une affaire initiée devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), la présidente directrice générale, le directeur général délégué, la directrice des ressources humaines, le directeur ...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Centre national des arts du cirque (CNAC) pour la période 2012 - 2022. Opérateur de l’État, le CNAC est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et créée le 18 mars 1987. La structure est dotée d’un budget de 4,9 M€ en 2022 qu...

Créé par la loi du 3 janvier 1975 et inauguré le 31 janvier 1977, le Centre national d’art Georges Pompidou (Centre Pompidou) s’apprête à célébrer ses cinquante ans d’activité. Cet anniversaire devrait toutefois se dérouler dans des conditions particulières, puisque son bâtiment emblématique sera en...

Entre 2017 et la mi-2023, plus de 3 Md€ de crédits de l’État ont été engagés pour le secteur culturel en dehors du budget du ministère de la culture, soit presque l’équivalent d’une année des crédits de la mission culture de ce dernier. Avec une ampleur sans précédent, ces crédits exceptionnels vien...

Tirant sa réputation de son histoire, de son réseau d’anciens élèves et de sa capacité à former des chefs de poste dans les métiers du cinéma dès la sortie de l’école, La Fémis est aujourd’hui appelée à relever un triple défi : aller au bout de sa réforme pédagogique, retrouver une soutenabilité éco...

En 2015, l'Ina avait connu de graves dysfonctionnements ayant entrainé le départ de sa présidente. Son nouveau président a su rétablir la situation de l’établissement et le redynamiser grâce à une stratégie efficace d'éditorialisation des archives audiovisuelles. Si le bilan est positif, les profond...

Avec 53,9 millions de journées-skieur, la France se classe au 2e rang mondial du tourisme hivernal, juste derrière les États-Unis. Dans les années 1960 et 1970, le tourisme hivernal de montagne s’est en effet fortement développé en France, avec la construction de stations de sports d’hiver dans le c...