Publications

La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public industriel et commercial du Port autonome de Papeete (PAP) au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance, les p...

L’étude commanditée par le ministère de la Santé de la Polynésie française intitulée « les violences envers les femmes en Polynésie française » indiquait en 2002 que celles-ci « englobent tous les actes, qui par leur menace, la contrainte ou la force, leur infligent, dans la vie privé...

Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. Dès lors, l’article 107 de cette loi ne peut servir de fondement au rapport de synthèse an...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de HIVA OA au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune et les s...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Fakarava aux cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.

Créée en 2010, l’action de la communauté de communes des îles Marquises (Codim) est restée limitée de 2017 à 2021. Regroupant pourtant l’intégralité des îles Marquises au sein de l’intercommunalité, la Codim intervient dans un cadre contraint compte tenu de la double insularité, de statuts obsolètes...

Le contrôle de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Vaipu a porté sur la période de 2012 à nos jours. Les thèmes retenus sont la fiabilité des comptes, la situation financière, et la performance du service. La gestion de la compétence « eau » par un établissement public...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...