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Communauté de communes des îles Marquises (Codim) (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Créée en 2010, l’action de la communauté de communes des îles Marquises (Codim) est restée limitée de 2017 à 2021. Regroupant pourtant l’intégralité des îles Marquises au sein de l’intercommunalité, la Codim intervient dans un cadre contraint compte tenu de la double insularité, de statuts obsolètes et de l’échec depuis 2017 des rapprochements avec la collectivité de la Polynésie française pour déterminer un nouveau périmètre d’activité et de nouveaux financements.

Les compétences nécessitant un dialogue institutionnel avec le Pays (aménagement de l’espace, actions de développement économique) n’ont pu être exercées en l’absence d’avancée sur les modalités des délégations par la collectivité de Polynésie française aux communes et intercommunalités. A tel point qu’en 2022 les maires des Marquises et la Codim demandent un projet d'évolution statutaire de l'archipel des îles Marquises en une “communauté d'archipel”, entité aujourd’hui non prévue par la Constitution, seule solution possible selon eux pour développer leur archipel.

Jusqu’à présent, la Codim est intervenue dans le cadre des compétences exercées à la place des communes (compétences optionnelles) dans des domaines restreints :

- le soutien des actions culturelles et sportives, en subventionnant essentiellement des associations, y compris parfois dans des domaines hors de ses compétences statutaires, et en participant au projet de classement des Marquises à l'Unesco. Pour ce dernier projet, l’intercommunalité n’a toutefois qu’un rôle limité à l'aide et au soutien, le dossier étant porté et élaboré par le Pays, en lien avec un conseiller culture rémunéré par la Codim.

- l’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le domaine de l’énergie. La création d’un poste de conseiller énergie partagé en 2019 a permis de définir une stratégie de maîtrise des dépenses pour les communes et d’accompagner les îles dans leurs projets de développement des énergies renouvelables et le renouvellement de leur DSP électricité.

Elle n’a guère été sollicitée non plus pour les compétences complémentaires.

Le fonctionnement de la Codim peut être optimisé tant sur les modes de gouvernance (cf. règlement intérieur obsolète, fréquence et coût des conseils communautaires, commissions non réunies) que sur la qualité de l’information budgétaire délivrée aux élus. Cette dernière est à renforcer en modernisant les procédures (organiser un débat d’orientation budgétaire, abandonner le budget supplémentaire, compléter les annexes au compte administratif…) et en procédant à des constructions budgétaires réalistes tant en fonctionnement qu’en investissement. Un renforcement des règles de gestion du personnel (évaluation annuelle, règlement de service, documents d’analyse des risques), des conditions d’utilisation des véhicules et des achats publics (stratégie, nomenclature) professionnaliserait davantage l’intercommunalité.

L’absence de dotation aux amortissements, de suivi des opérations à classer ou régulariser et un inventaire physique récapitulatif tenu par l’ordonnateur à consolider avec l’état de l’actif du comptable fragilisent la fiabilité des comptes. De 2017 à 2020, des produits de gestion plus élevés que les charges de gestion ont permis de dégager systématiquement une capacité d’autofinancement. Cette situation est toutefois à relativiser puisqu’elle s’explique d’abord par un manque d’activités de la Codim au regard des ressources institutionnelles consenties (DGF et contributions communales). L’année 2021 se caractérise par une très forte progression du niveau de charges de gestion (+ de 43 % par rapport à l’année 2020) et un ratio de capacité d’autofinancement brute négatif, compte tenu de dépenses de régularisation pour les cotisations des élus (Ircantec) et de nouvelles dépenses insuffisamment considérées (local à Papeete, coût de la gouvernance). La Chambre attire l’attention de la Codim sur la nécessité de maîtriser dès à présent les charges générales au moment où l’activité opérationnelle de la Codim augmente.

Comme dans le précédent rapport, les ressources ont été nettement supérieures aux emplois sur la période sous revue puisque le financement propre disponible (autofinancement et subvention reçues) de 79 MF CFP a largement permis de couvrir les 52 MF CFP de dépenses d’équipement constituées essentiellement d’études ou de matériels.  Même si la Codim a mobilisé son fonds de roulement en 2019 et en 2021, ce dernier, déjà important lors du dernier rapport, a encore augmenté sur la période et a représenté jusqu’à plus de 2 ans de charges courantes en 2020.

Les nouvelles compétences en cours de déploiement en 2022, comme le transport maritime intercommunal interinsulaire (TMII) et la mise en place d’un service de l’énergie mutualisé constituent un tournant important pour la Codim pour asseoir sa crédibilité. Bien que ces 2 activités ne puissent pas encore faire l’objet d’une analyse comptable, des points de vigilance sont d’ores et déjà identifiés.

Pour le TMII, l’atteinte à l’équilibre en 2022 et même à court terme, apparaît difficile en raison des conditions actuelles de déploiement du service (recrutement de personnel supplémentaire, dépenses de maintenance et de réparations sous estimées) s’écartant déjà du scénario prévisionnel. Il conviendra de réexaminer les conditions tarifaires à l’issue d’un semestre d’exploitation pour augmenter, le cas échéant, les produits d’exploitation.

Pour la création d’un service dédié au pilotage et au suivi d’un contrat de délégation du service public de l’électricité mutualisé, la Codim et les communes marquisiennes devront boucler leur appel d'offres "mutualisé" d'ici la fin 2023 (un seul appel d’offres) selon un rétroplanning serré.

Comme en 2016, un nouveau périmètre d’activité et des modalités de financement sont toujours à finaliser par la collectivité de la Polynésie française dans le cadre d’une Loi du Pays, afin que la communauté de communes puisse mettre en œuvre son projet de territoire.

En attendant, la Codim ne peut que développer de nouveaux pôles d’expertises au profit de ses communes membres, comme par exemple favoriser le développement d’une organisation pérenne du Comothe (festival) dans le cadre d’une association permanente à créer par les différents protagonistes associatifs.

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