Publications

Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.02

Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.21

Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.28

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 mai 2021, l’arrêt « Association “Opcalia”». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien président de l’association « Opcalia », de son directeur général ainsi que de la directrice générale adjointe, directrice généra...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 26 mars 2021, l’arrêt « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité d’un président-directeur général de la Semcoda pour défaut d’avis préalable des serv...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2021.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 9 mars 2021, l’arrêt « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions ». Dans cette décision, la Cour condamne le président du conseil d’administration de CDC Entreprises, son directeur général ainsi que le directeur général de la...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Département du Jura concernant les exercices de 2013 et suivants.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 11 février 2021, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation par le Conseil d’État de l’arrêt du 4 juillet 2019, la Cour a...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Prémanon concernant les exercices de 2014 et suivants.