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La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de RAIVAVAE sur les exercices 2014 et suivants. Située dans l’archipel des Australes, l’île de RAIVAVAE, qui compte 937 habitants en 2017 contre 977 en 2012, est composée de trois communes associées Anatonu, Rairua-Mahanato...

Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. L’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport annuel de synthèse ...

Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. L’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport de synthèse annuell...

La Chambre a procédé au contrôle de la société d’économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi sur les exercices 2014 à 2019. En vertu de la loi organique n°2004-192 portant autonomie de la Polynésie française et du code général des collectivités territoriales applicable localement, les communes p...

La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue sur les exercices 2014 et suivants. Par la combinaison de la loi organique n°2004-192 portant autonomie de la Polynésie française et du code général de...

Le contrôle de la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti, dite SEM « Vaitama », a porté sur la période de 2009 à 2019. Cette période de contrôle ne tient donc pas compte des incidences de la Covid 19 sur la gestion de la structure et l’exploitation du service. Avec la SEM « Te Ora No Ananahi » pour...

La problématique des chiens errants devient prégnante en Polynésie française. Face à cela les collectivités doivent réagir et la réponse intercommunale peut être un cadre adapté à cette politique. Encore faut-il que cette démarche soit bien menée. C’est dans ce contexte que la chambre territoriale d...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public administratif du Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF) au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouver...

Le syndicat est l’une des rares structures intercommunales de traitement des déchets en Polynésie française. Les communes membres sont restées compétentes pour la collecte des déchets ménagers.  L’intervention du syndicat pour les adhérents et non adhérents le conduit à traiter environ la moitié du...

La loi de Pays n°2015-2 du 23 février 2015 qui porte création du code de la concurrence, a prévu l’installation d’une autorité administrative indépendante, un objet juridique inédit en Polynésie française. La règlementation locale lui a confié de nombreux leviers d’actions, sans toutefois lui offrir...