Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de l’Île d’Yeu (5 017 habitants) à compter de 2018.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les conditions du transfert du marché d’intérêt national (MIN) de la métropole nantaise, depuis son site historique sur l’Île de Nantes, sur son emplacement actuel à Rezé, en 2019. Nantes Métropole a réalisé le transfert de son MIN dans un ...

Située au sud de la métropole angevine, l’intercommunalité rassemble 19 communes et près de 58 000 habitants. Elle résulte de la fusion, en 2017, de trois intercommunalités.

Situé au sud de la métropole angevine, le vaste territoire de l’intercommunalité rassemble 19 communes et près de 58 000 habitants. Il résulte de la fusion de trois intercommunalités.

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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2024-014 de la commune de Pamandzi du compte administratif 2023 -  budget primitif 2024.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire) sur les années 2018 et suivantes.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Chirongui.  La commune a été paralysée par une crise politique majeure : en octobre 2022, le maire a perdu sa majorité et le conseil municipal a bloqué toutes les propositions et...

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. En 2024, la chambre constate que sur les 22 recommandations adressées, une grande majorité d’entre elles n’a pas été mise en œuvre. La quasi-totalité des observations formulées à cette époque reste toujo...

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. Il avait donné lieu notamment à 14 recommandations sur la commande publique. Dans le cadre de ses contrôles respectifs de la commune et de sa caisse des écoles, qui font l’objet de deux rapports spécifiq...