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Commune de Mamoudzou (Mayotte) - Cahier n°1 : Les finances, les ressources humaines et la compétence scolaire

CRC MAYOTTE

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. En 2024, la chambre constate que sur les 22 recommandations adressées, une grande majorité d’entre elles n’a pas été mise en œuvre. La quasi-totalité des observations formulées à cette époque reste toujours d’actualité.

Avec une dynamique des dépenses de fonctionnement plus importante que celle des recettes, l’épargne brute s’est dégradée, passant de 8,5 M€ en 2018 à 0,1 M€ en 2022. Elle amorce néanmoins un redressement en 2023 en raison d’une reprise des produits de gestion plus importante que celle des charges. Malgré ce redressement, la capacité de désendettement représente encore près de 26 ans au 1er janvier 2024. L’épargne brute n’est donc pas encore suffisante pour revenir à un équilibre pérenne.

S’il convient de relever l’important effort réalisé pour encadrer les processus et les procédures internes, notamment dans leurs aspects financiers, cet effort de formalisation semble peu exploité dans son application, au vu des nombreux dysfonctionnements relevés en matière de ressources humaines et de commande publique. Plusieurs anomalies ont été relevées par la juridiction financière.

Les nouvelles investigations se sont inscrites dans le cadre d’une enquête de la chambre menée sur la compétence scolaire à Mayotte. La municipalité en fait d’ailleurs un axe stratégique prioritaire de sa mandature.

En octobre 2023, la commune comptait près de 17 000 enfants scolarisés en maternelle et en primaire, en augmentation de 18 % depuis 2018. Face à cette croissance, elle n’a plus la capacité de les scolariser tous normalement et a ainsi recours à divers systèmes dégradés (rotations, classes itinérantes, co-enseignements, etc.). En dépit de ces mesures, elle n’arrive pas à accueillir tous les enfants. Pour autant, elle en accepte qui ne relèvent pas de son territoire. Cette situation est porteuse de complications et de désorganisations.

Il n’en demeure pas moins que la ville met en œuvre des moyens considérables pour faire face aux besoins scolaires, tant en fonctionnement qu’en investissement. D’importants efforts sont faits sur la sécurité intérieure et extérieure, y associant d’ailleurs depuis peu le tissu associatif. L’actualisation du plan pluriannuel d’investissement (PPI) en 2021 a intégré de nouvelles opérations concernant la sécurité (5 M€), l’éclairage (15 M€), le bâtiment (13 M€), l’enseignement et l’éducation (70 M€) et le sport et la jeunesse (50 M€). Depuis 2018, la commune a engagé divers travaux de réhabilitation de ses groupes scolaires et de construction de nouvelles écoles, de salles de classes et de réfectoires. Leur réalisation n’arrive pourtant pas à suivre l’agenda des financements. Enfin, la ville compte un seul réfectoire de cantine construit, mais qui n’est toujours pas fonctionnel. Ce projet, mal coordonné avec la caisse des écoles, a pris un retard d’au moins une année scolaire, malgré de nombreux équipements pourtant déjà en place.

Si l’accueil périscolaire est généralisé et totalement pris en charge par le denier public, il demeure peu développé malgré les moyens consentis. Les animateurs, bien que qualifiés pour la plupart, se contentent en général de garder les élèves. Compte tenu de la participation de l’État, la charge nette supportée par la commune pour la masse salariale des 260 animateurs périscolaires s’est élevée à 1,46 M€ en 2022.

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