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Publications

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Commune de Chirongui (Mayotte)

CRC MAYOTTE

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Chirongui. 

La commune a été paralysée par une crise politique majeure : en octobre 2022, le maire a perdu sa majorité et le conseil municipal a bloqué toutes les propositions et les décisions du maire. En décembre 2023, le maire s’est vu retirer provisoirement l’ensemble de ses délégations. Le fonctionnement courant de la commune s’en ressent au moment du contrôle ouvert par la chambre régionale des comptes : impossibilité d’adopter ses documents budgétaires ou d’expédier les affaires courantes ; procédures de marchés publics entachées d’irrégularités.

 

 

2 179 enfants sont scolarisés au sein de l’une des 10 écoles de la commune. Les conditions d’inscription des enfants à l’école sont trop restrictives mais la commune doit néanmoins recourir au système des rotations pour près de la moitié des élèves. Le nombre d’enfants scolarisés, selon ces conditions dérogatoires qui empêchent notamment la mise en œuvre des rythmes scolaires, est en augmentation depuis 2018. Les coûts de fonctionnement de la compétence scolaire, d’un montant moyen de 680 € par élève et par an sont plutôt élevés, alors que la commune a transféré la charge du périscolaire sur le centre communal d’action sociale (CCAS) et qu’elle n’a pas encore de charges importantes en matière de restauration scolaire. En effet, seuls 5 % des enfants scolarisés bénéficient de repas chauds lors de la pause méridienne. L’ouverture prochaine du réfectoire de Tsimkoura permettra l’accueil d’environ 350 enfants supplémentaires.

La commune a réalisé des investissements à hauteur d’environ 6,8 M€ sur son patrimoine scolaire entre 2018 et novembre 2023. Les trois quarts, en volume financier, concernent le groupe scolaire de Chirongui pour la construction de six salles de classe de maternelle et le réfectoire de Tsimkoura.

La commune ne respecte pas les conditions de présentation de ses comptes et leur tenue manque de sincérité du fait d’une comptabilité d’engagement non exhaustive et de l’absence de rattachement des charges et des produits à l’exercice correspondant. Avec plus de 5 M€ de recettes à classer en 2022, la gestion de ses recettes est lacunaire.

Des anomalies sont également constatées dans la tenue de ses budgets annexes. Le budget lotissement est un budget dormant qui n’a jamais été clôturé. Le transfert du pôle culturel n’a pas été assuré alors que la compétence est détenue par la communauté de communes du sud de Mayotte (CCSud). Son financement est principalement assuré par la commune sur des bases juridiques fragiles.

La situation financière de la commune se dégrade du fait du doublement des charges de personnel depuis 2018, en raison notamment de titularisations massives entre les deux tours des élections municipales en 2020.

La commune ne dégage plus une épargne suffisante pour couvrir la charge de sa dette. Du fait d’impayés auprès de l’Agence française de développement (AFD) pour un montant de 4,6 M€, la commune n’est plus en mesure de recourir à l’emprunt. Le financement de ses investissements nouveaux est incertain pour les exercices à venir. Au regard de cette situation et alors qu’une quarantaine de salles de classes supplémentaires est nécessaire à l’horizon 2035 pour scolariser l’ensemble des enfants de la commune et mettre un terme aux rotations, la chambre est pessimiste sur la capacité de la commune à mener à bien les investissements nécessaires.