Un coût global élevé du transfert du MIN pour Nantes Métropole
Le coût global de l’opération de transfert de l’ancien MIN à Rezé pour Nantes Métropole peut être estimé à 216 M€. La seule construction représente 158 M€ TTC, ce qui est relativement élevé pour un équipement de ce type. Ce coût pourrait encore augmenter en raison de la souscription par Nantes Métropole de 75 M€ d’emprunts à taux variable. Cependant, l’exécutif métropolitain n’a jamais présenté aux élus du conseil métropolitain les coûts consolidés du transfert. Les coûts de la construction du MIN ont presque doublé entre 2016 et 2019 en raison notamment d’une programmation incomplète.
Une situation financière de la SEMMINN fortement fragilisée par l’exploitation du nouveau MIN
L’exploitation du nouveau MIN est beaucoup plus coûteuse pour la SEMMINN, par rapport à l’ancien équipement. La société a dû aussi faire face à la crise du marché de l’électricité.
Par ailleurs, l’équilibre financier de la DSP actuelle liant la SEMMINN à Nantes métropole lui est préjudiciable. Cette dernière capte l’essentiel des résultats dégagés par l’exploitation. Le résultat d’exploitation cumulé de la SEM est déficitaire de près de 2 M€ sur l’ensemble de la période contrôlée. La situation bilancielle de la SEMMINN est préoccupante et pourrait nécessiter une recapitalisation à brève échéance, notamment de la Métropole.
Cette situation est d’autant plus inquiétante que depuis l’ouverture du nouveau MIN, la SEM bénéficie d’aides publiques de Nantes Métropole qui n’ont pas vocation à perdurer mais sont indispensables à sa pérennité.
Des indemnisations inégales des anciens occupants du MIN de Nantes
Les indemnisations versées aux anciens occupants ont été un élément essentiel de l’acceptabilité de leur transfert. Elles ont été payées intégralement par Nantes Métropole. Sur près de 170 occupants, 70 ont bénéficié d’une indemnisation via un accord transactionnel pour un montant total de près de 16 M€.
L’analyse des accords transactionnels a révélé des inégalités de traitement importantes dans les modalités de calcul des indemnités ainsi que l’indemnisation d’éléments peu justifiés. Ces accords accordent aussi aux anciens occupants du MIN qui se sont réinstallés un traitement tarifaire plus avantageux que pour les nouveaux occupants du MIN.
Une organisation fragile de la gestion déléguée du MIN par la SEMMINN
L’exploitation du MIN de Nantes a toujours été assurée par la SEMMINN dont le capital social est majoritairement détenu par Nantes Métropole. La délégation initiale du 24 juin 1975 qui confiait à la SEMMINN l’exploitation du MIN de Nantes a été reconduite irrégulièrement pendant 45 années sans publicité ni mise en concurrence, et ce en dépit des observations d’un précédent rapport de la chambre régionale des comptes de 2007.