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Commune de Flers (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Flers pour les exercices 2017 à 2021.
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Commune de Fresnoy-Folny (Seine-Maritime)
Le préfet de la Seine-Maritime a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2023 de la commune de Fresnoy-Folny a été rejeté par le conseil municipal le 13 avril 2023.
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Commune d'Évreux (Eure) (2e avis)
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Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères (Setom) (Eure)
Le préfet de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2023 du budget du syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères (Setom) n’avait pas été voté en équilibre réel.
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Chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole pour les exercices 2017 à 2021.
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Syndicat intercommunal à vocation unique Centre intercommunal de gestion des activités de loisirs éducatifs (SIVU Cigale) (Eure)
Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’adoption du budget primitif 2023 du syndicat dans le délai légal.
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Commune d'Evreux (Eure)
La chambre a été saisie sur le fondement de l'article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue d'obtenir l'inscription au budget 2023 de la commune d'Evreux d'une dépense obligatoire.
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Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Iliades (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Iliades pour les exercices 2017 à 2021.
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Société anonyme d'économie mixte locale Santé et physique nucléaire (SAEML Saphyn) (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale "santé et physique nucléaire" (SAEML Saphyn) pour les exercices 2015 à 2020.
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Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) de coopération Transmanche (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) de coopération Transmanche pour les exercices 2014 à 2020.
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