Publications

Malgré l’absence de projet d’établissement et une situation financière dégradée, le centre hospitalier intercommunal d’Aix-Pertuis (CHIAP) s’est lancé en 2017 dans un vaste projet immobilier dont la validation résulte principalement de la volonté de conserver le bénéfice d’une subvention de l’ex-com...

La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), opérateur majeur auprès des collectivités pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières et conduire des études et des travaux de pré-aménagement pou...

La chambre a publié le 12 mars 2024 l'avis budgétaire n° 2023-0031 relatif à la commune d'Oermingen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Risoul a été mené dans le cadre d’une enquête nationale sur les stations de montagne face au changement climatique. Même si les prévisions actuelles font état d’une faible vulnérabilité de la station au manque d’enneigement, la commune a d’or...

La communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) dispose sur son territoire de quatre domaines de ski alpin et nordique. Confrontée à la baisse de l’enneigement naturel, la station de Pra-Loup, exploitée en commun avec le département des Alpes-de-Haute-Provence, se tourne vers un p...

La chambre a coordonné le contrôle de la commune de Vars avec celui de la société d’économie mixte (SEM) SEDEV, chargée d’exploiter le domaine skiable. La commune entretient une relation étroite avec la société, au détriment toutefois d’une coopération plus large sur le territoire. La station de Var...

La chambre a contrôlé la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de l’enquête nationale portant sur les acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne. Alors que la région prend la mesure de la nécessaire adaptation des territoires de montagne au changement cli...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes du canton d’Erstein (CCCE) pendant la période 2017-2022. Le contrôle a porté sur le fonctionnement de ses instances de gouvernance, l’exercice de ses compétences obligatoires, la gestion de ses ressources humaines, la fiabilité de...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (Moselle) pour les exercices 2018 et suivants. Commune de 736 habitants, Woelfling-lès-Sarreguemines est membre de la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences,...

La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement départemental d’accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS), opérateur majeur du département des Ardennes (plus de 680 places agréées). Présentant une situation excédentaire, l’EDPAMS...