La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), opérateur majeur auprès des collectivités pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières et conduire des études et des travaux de pré-aménagement pour leur compte.
L’EPFGE participe activement au recyclage du foncier déjà artificialisé : 77 % de ses acquisitions sont réalisées en zone urbanisée. A ce titre, l’EPFGE est un acteur majeur de la reconversion des friches industrielles qui contribue par son action à la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette.
Malgré cela son champ d’intervention ne cesse de s’accroitre sans réelle priorisation.
La chambre relève des marges de manœuvre financières, avec une trésorerie de 102 M€ fin 2022, mais que l’EPFGE devra mobiliser pour faire face aux dépenses liées à l’extension de son périmètre et la réduction de la taxe spéciale d’équipement.
La chambre a formulé un rappel du droit et six recommandations.
