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Communauté de communes du canton d'Erstein (Bas-Rhin)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes du canton d’Erstein (CCCE) pendant la période 2017-2022. Le contrôle a porté sur le fonctionnement de ses instances de gouvernance, l’exercice de ses compétences obligatoires, la gestion de ses ressources humaines, la fiabilité de ses comptes et sa situation financière.

Issue de la fusion de trois communautés de communes, elle constitue désormais le troisième ensemble intercommunal du Bas-Rhin en termes de population.
 

Depuis sa création le 1er janvier 2017, elle s’est attachée à structurer à l’échelle du nouveau périmètre le fonctionnement de l’intercommunalité et l’exercice de ses missions obligatoires. Les mesures prises à cet effet doivent être complétées pour réviser le dispositif de mutualisation des services avec la ville d’Erstein, désormais obsolète, et l’organisation du service public de gestion des déchets, qui n’a pas évolué.

Le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance et de services périscolaires s’est accompagné d’une forte croissance de la masse salariale, qui doit désormais faire l’objet d’une attention particulière. Le régime indemnitaire et le protocole du temps de travail doivent également être revus.

La situation financière de la communauté de communes, peu endettée, est satisfaisante, mais l’ampleur des investissements prévus dans les années à venir appelle à maintenir la vigilance sur les dépenses de fonctionnement et, notamment, de personnel.

La chambre adresse à la communauté de communes du canton d’Erstein huit rappels du droit et trois recommandations.

 

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