Publications

La communauté de communes Osartis-Marquion regroupe 49 communes et compte 42 651 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est né en 2014 de la fusion des communautés de communes d’Osartis et de Marquion. L’intercommunalité exerce...

Suite à une proposition émise sur la plateforme de participation citoyenne des juridictions financières, la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la taxe de développement local et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’artic...

Avis de contrôle budgétaire article L.1612-5 

La communauté d’agglomération de la Baie de Somme (CABS) a été créée le 1er janvier 2017. Issue de la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la région d’Hallencourt, elle rassemble 43 communes et plus de 48 000 habitants.

Contrôle budgétaire du Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et le Plessier-sur-Bulles (SIRS) - Article L.1612-15 du CGCT

La commune de Grandvilliers a fait l’objet de plusieurs avis budgétaires de la chambre régionale des comptes entre 2021 et 2023, sur saisine de la préfecture.

Fondée en 1996, l'Ageval est un acteur historique du Hainaut et du Valenciennois en matière d’insertion par l’économie. En 2023, 852 contrats à durée déterminée d’insertion ont permis à des demandeurs d’emploi de bénéficier de mesures d’accompagnement dans le cadre d’ateliers et de ch...

Le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Lys (Symsagel) est un établissement public territorial de bassin, composé de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), situés sur le bassin hydrographique de la Lys.

La région Hauts-de-France a mis en place des dispositifs spécifiques de redynamisation des centres-villes – centres-bourgs avec le lancement de sa politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET), en 2016, et de sa politique « Aide aux communes et aux territoi...

Une enquête nationale des juridictions financières associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes, dont celle des Hauts-de-France, est menée en 2024 et 2025 sur la tarification des services publics locaux. La communauté d’agglomération du Boulonnais a été incluse dans ces...