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Communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La communauté de communes Osartis-Marquion regroupe 49 communes et compte 42 651 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est né en 2014 de la fusion des communautés de communes d’Osartis et de Marquion. L’intercommunalité exerce principalement ses compétences en matière de déchets, de développement économique et pour exploiter son espace aqualudique Aquatis.

 

Elle a tenu compte du précédent contrôle de la chambre pour faire évoluer ses pratiques. Des améliorations ont été apportées à la gestion de la commande publique et des ressources humaines. Si la mise en œuvre des trois recommandations formulées à l’époque doit être poursuivie, la chambre souligne les efforts engagés par l’intercommunalité à cette fin.

L’EPCI est activement engagé dans l’élaboration d’un projet de territoire et d’un pacte financier et fiscal, qui constitueront, pour l’avenir, le cadre stratégique et financier d’exercice de ses compétences, dont le périmètre ou les modalités d’exercice sont susceptibles d’évoluer.

Sur le plan financier, sa capacité d’autofinancement est négative jusqu’en 2022, 
en raison d’une hausse des charges de fonctionnement plus dynamique que celle des produits, en particulier pour la gestion des déchets. Avec 6,9 M€ en 2023, cette compétence représente le premier poste de dépenses de fonctionnement.

La situation financière s’est améliorée en 2023 du fait de l’augmentation des recettes fiscales, en particulier de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’autofinancement est redevenu positif, mais son niveau, inférieur à 10 % des produits de gestion, n’est pas suffisant. Son endettement apparaît maîtrisé. 

L'établissement a pu investir pour 10M€ sans emprunter, mais en puisant dans ses fonds propres. Afin de pouvoir continuer à investir pour le développement de son territoire, il est nécessaire qu'il renforce son autofinancement. Même s'il est attendu que l'adoption du pacte financier et fiscal tende vers cet objectif, des sources d'économies et de recettes nouvelles doivent être recherchées.

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