Il remplit les missions suivantes :
- coordination et suivi de la mise en œuvre des actions et de l’atteinte des objectifs du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin de la Lys ;
- maîtrise d’ouvrage déléguée, par certains de ses membres, pour des opérations entrant notamment dans le champ de leur compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), tels que l’entretien et la restauration des cours d’eau.
L’établissement public intervient dans les politiques publiques complexes de la gestion de l’eau et de la prévention des inondations, dont les compétences sont éclatées entre de nombreux acteurs publics.
Ses attributions syndicales, telles que définies dans ses statuts, ne correspondent pas toutes aux missions effectivement exercées. Les statuts évoquent en effet un « transfert » de compétence de ses membres au lieu d’une « délégation » de compétence, ce qui emporte des conséquences juridiques, financières et opérationnelles importantes. La chambre lui rappelle son obligation de disposer de statuts conformes, définissant précisément ses missions.
La mise en œuvre des outils et instruments juridiques adaptés à l’exercice des missions déléguées par ses membres constitue une faiblesse récurrente du Symsagel. Dans ce cadre, la chambre lui recommande, préalablement à toute action, de formaliser par convention les modalités de son intervention, de manière à définir les procédures, les modalités financières et à prévenir tout risque de contentieux. À défaut, le Symsagel s’expose à des difficultés, comme celles rencontrées en 2021 avec son comptable public assignataire, à la suite du refus par ce dernier de payer des mandats, en l’absence de pièces justificatives. Ceux-ci concernaient des opérations réalisées par le syndicat mixte, pour le compte de ses membres, mais dont aucune convention de mandat n’avait, à tort, été conclue.
D’autres dysfonctionnements ont été constatés, en matière de tenue d’une comptabilité d’engagement, de plafonnement des emplois de direction et de périmètre de ses missions limité à ses seuls membres. À cet égard, le syndicat mixte est invité à se conformer au strict cadre fixé par la loi, ainsi que par ses statuts.