Publications

Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0079 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 du CCAS des Abymes afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose au CCAS les ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0078 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Basse‑Terre à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0077 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des com...

Jugement n° 2021-0004 - exercices 2013 à 2015

Jugement n° 2021-0003 - exercices 2012 à 2017

Jugement n° 2021-0002 - exercices 2013 à 2018

Jugement n° 2021-0001 - exercices 2021 à 2017

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0064 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Baillif, budget principal et budget annexe « Ré...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0061 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Sainte-Anne à la chambre régionale des comptes af...