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Commune de Basse-Terre (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0078 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement

Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Basse‑Terre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité, dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme a été fixé par la chambre au 31 décembre 2021.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2020 du budget principal est de 1 428 971,03 €, résultat composé d’un déficit de fonctionnement de 4 154 538,38 € et d’un excédent de financement des investissements de 5 583 509,41 € ;  elle constate aussi que le résultat global de clôture du compte administratif de 2020 du budget annexe « Stationnement » est de 2 152 947,97 €, résultat composé d’un déficit de fonctionnement de 1 176 850,85 € et d’un excédent de financement des investissements de 3 329 798,82 €. 

Elle constate enfin que les mesures mises en œuvre par la commune, au regard du compte administratif de 2020 et telles qu’elles ont été prévues au budget primitif de 2021, sont insuffisantes pour rétablir l’équilibre budgétaire. En conséquence, elle propose à la commune de poursuivre et de renforcer les mesures de redressement selon les propositions qu’elle formule, et demande au préfet de régler le budget primitif de 2021 de la commune, budget principal et budget annexe, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis. 

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