Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d'Yville-sur-Seine pour les exercices 2019 à 2021.

La chambre a rendu un avis sur le budget primitif 2023 de la commune de Haudricourt.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de l'Yonne pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre a rendu deux avis sur le budget du centre communal d'action sociale de Courseulles-sur-mer.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CDG 76) pour les exercices 2017 à 2021.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour les exercices 2017 et suivants.

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif du rejet du compte administratif 2022 et de l’absence d’adoption du budget primitif 2023 de la commune dans le délai légal. Dans deux...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’adoption du budget primitif 2023 de la commune de Courseulles-sur-Mer dans le délai légal. Dans un avis délibéré le 12 juin 2023, la...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Flers pour les exercices 2017 à 2021.

Le préfet de la Seine-Maritime a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2023 de la commune de Fresnoy-Folny a été rejeté par le conseil municipal le 13 avril 2023.