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Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...
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CDBF -
Commune de Saint-André (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis n° 2022-007 de la commune de Saint-André.
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CRC LA RÉUNION -
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...
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CDBF -
Commune du Tampon (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis n° 2022-008 de la commune du Tampon.
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CRC LA RÉUNION -
École supérieure d'art de La Réunion
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur la gestion de l'école supérieure d'art de La Réunion concernant les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.
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CRC LA RÉUNION -
Fédération française d’athlétisme (FFA)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 7 novembre 2022, l’arrêt « Fédération française d’athlétisme (FFA) ».
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CDBF -
Société d'économie mixte des transports, tourisme, équipements et loisirs (Semittel)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la Semittel, société anonyme d'économie mixte dont le capital social est majoritairement détenu par la communauté intercommunale des villes solidaires (Civis). Elle est en mesure de publier ses observations définitives assortie...
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CRC LA RÉUNION -
La fiscalité locale dans la perspective du ZAN
Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif d...
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CPO -
Centre communal d'action social (CCAS) du Tampon (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement des comptes du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Tampon (La Réunion) pour les exercices 2015 à 2016.
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CRC LA RÉUNION -
Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...
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