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Centre communal d'action social (CCAS) du Tampon (La Réunion)

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement des comptes du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Tampon (La Réunion) pour les exercices 2015 à 2016.

Vu le réquisitoire n° 21/004 en date du 12 août 2021, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X, comptable du centre communal d’action sociale (CCAS) du Tampon pour les exercices 2015 à 2016, notifié le 23 décembre 2021 au comptable concerné ;
Vu les comptes rendus en qualité de comptable du CCAS du Tampon pour les exercices 2015 à 2016, par M. X;

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