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Avis de contrôle budgétaire 2024-018, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Marqué par la concentration des populations et des activités économiques, le littoral régional est exposé à des vulnérabilités que le changement climatique va intensifier. Pourtant, la politique littorale régionale reste peu lisible, partagée entre ambitions économiques et écologiques. La prédominan...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. Il concerne 30 rapports d’observations définitives publiés en 2022 et satisfaisant aux disposi...

 Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société d’économie mixte (SEM) des cimes du Mercantour, chargée par...

En dépit de leurs profils différents, les stations d’Auron et d’Isola 2000 sont gérées par le même syndicat mixte, dont sont membres le département et la métropole, ce qui lui assure une assise financière solide.  Sans être permis les stations plus exposées au manque d’enneigement, un meilleur cibla...

Malgré l’absence de projet d’établissement et une situation financière dégradée, le centre hospitalier intercommunal d’Aix-Pertuis (CHIAP) s’est lancé en 2017 dans un vaste projet immobilier dont la validation résulte principalement de la volonté de conserver le bénéfice d’une subvention de l’ex-com...

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Risoul a été mené dans le cadre d’une enquête nationale sur les stations de montagne face au changement climatique. Même si les prévisions actuelles font état d’une faible vulnérabilité de la station au manque d’enneigement, la commune a d’or...

La communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) dispose sur son territoire de quatre domaines de ski alpin et nordique. Confrontée à la baisse de l’enneigement naturel, la station de Pra-Loup, exploitée en commun avec le département des Alpes-de-Haute-Provence, se tourne vers un p...

La chambre a coordonné le contrôle de la commune de Vars avec celui de la société d’économie mixte (SEM) SEDEV, chargée d’exploiter le domaine skiable. La commune entretient une relation étroite avec la société, au détriment toutefois d’une coopération plus large sur le territoire. La station de Var...

La chambre a contrôlé la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de l’enquête nationale portant sur les acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne. Alors que la région prend la mesure de la nécessaire adaptation des territoires de montagne au changement cli...