Publications

Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le CPO ...

Rapport d'observations définitives  - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du groupement d'intérêt public Union pour le handicap sur les exercices 2017 et suivants.

Face à la baisse constatée des produits fiscaux entre 2017 et 2021, la chambre note que la réforme de la fiscalité prend du retard et que la modernisation de la gouvernance et des procédures fiscales doivent être poursuivies.

Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de bien...

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’infor...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

Depuis la publication, en février 2023, du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », les discussions sur le paquet de la Commission européenne du 8 décembre 2022 e...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire n° 2023-0001 relatif à la commune de Poindimié.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province Nord relative aux soins de premiers recours sur les exercices 2017 et suivants

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.