Publications

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie sa synthèse annuelle de suivi des recommandations, prévue par la loi NOTRé, pour la campagne 2023-2024. Elle porte sur les observations définitives 2023 de la chambre sur les collectivités, intercommunalités et sociétés d'économie mixte, un an...

La chambre régionale des comptes (CRC) Corse s’est particulièrement intéressée aux politiques publiques locales d’aménagement du littoral face aux risques liés à la mer, à travers une enquête menée avec la Cour des comptes et les CRC de PACA et d’Occitanie. Pas moins de six rapports ont été publiés ...

La Cour des comptes publie des observations définitives sur le verdissement des mobilités au sein des ministères économiques et financiers.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (CHIPR) pour les exercices 2018 et suivants.

Le groupe hospitalier Est Réunion (GHER), en direction commune avec le centre hospitalier universitaire depuis 2014, emploie 980 personnes pour un budget de 120 M€ en 2023. Il est membre du pôle sanitaire de l’est, un groupement de coopération sanitaire dont il partage le site sur son implantation d...

L’essentiel : L’Ehpad de Vald’Yerre est un établissement aux nombreux atouts, doté d’une situation financière saine et avec une prise en charge des résidents globalement satisfaisante. Cependant, il est confronté à des difficultés liées à l’instabilité de sa direction.

Par réquisitoire du 3 novembre 2016, le procureur financier près la chambre régionale des comptes Île-de-France avait saisi celle-ci d’opérations relatives à la collecte par l’association « Constance », essentiellement composée d’agents de l’hôpital de Bullion, de fonds destinés à la construction et...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (MADO 50).

Si le soutien de l’État a été déterminant pour éviter la dégradation de l’église Saint-Eutrope et de ses fresques du XIIe siècle, propriété de la petite commune des Salles-Lavauguyon, celle-ci doit veiller à son entretien pour en permettre la réouverture.

En marge des principaux impôts que constituent les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les contribuables assujettis en France acquittent un large éventail de taxes et d’impôts de natures diverses qu’il est convenu de rassembler sous...