Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, signé par la France en 2005. Ses mis...
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En application de la loi du 19 mai 2023, la Cour des comptes a réalisé un bilan de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui se sont déroulés en France à l’été 2024. Au regard des objectifs que s’étaient fixés leurs organisateurs, les Jeux peuvent être considérés comme un suj...
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Dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes sur la politique routière en Île-de-France, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné la gestion du boulevard périphérique par la Ville de Paris. Inauguré en 1973, d’une longueur de 35 km, le boulevard périphérique a une d...
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L’Île-de-France concentre, sur 2 % du territoire national, 18 % de la population française, 22 % des emplois et 32 % du PIB français. A cet égard, l’exploitation et l’entretien du patrimoine routier francilien n’apparaissent souvent pas à la hauteur de son caractère stratégique, de son niveau de fré...
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L’organisation des transports collectifs urbains (TCU) est sous la responsabilité des collectivités locales qui en fixent le prix. Comme les recettes tarifaires ne suffisent pas à couvrir tous les coûts – celles-ci ne représentent que 41 % des dépenses de fonctionnement, hors investissement -elles e...
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Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, quatrième port français et premier de la façade atlantique, occupe une position stratégique en matière d’approvisionnement énergétique. Entre 2017 et 2024, sa gestion a été confrontée à d’importantes difficultés, liées à la gestion des ressources humai...
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Chaque jour, 4 millions d’usagers empruntent les 621 km de routes nationales d’Île-de-France et certaines d’entre elles supportent des trafics parmi les plus élevés en Europe (plus de 200 000 véhicules par jour). Ce réseau concentre, en particulier, un nombre exceptionnellement important d’échangeur...
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La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt public « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche » (Renater) pour les exercices 2019 et suivants. Depuis sa création en 1993, ses missions ont été étendues. Ses dépens...
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Dès sa création au 1er janvier 2013, le grand port maritime de La Réunion a su s’inscrire dans une dynamique positive de développement, exploitant au mieux les atouts géographiques de La Réunion. Après une décennie d’exploitation, les bénéfices de cette politique sont indéniables. En effet, le trafi...
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L’aéroport de La Réunion Roland-Garros (SA ARRG), propriété de l’État à 60% et des collectivités locales est le premier aéroport d’outre-mer et onzième français en terme de trafic. Il a achevé l’année 2023 avec un trafic passager et un chiffre d’affaires record effaçant la période Covid. L’aéroport ...
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