Publications

La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique. En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, dont une majorité de troubles musculosquelettiques. ...

Créé en 2004, l’Institut national du cancer (INCa) joue un rôle central dans la lutte contre la première cause de mortalité en France. Après des débuts difficiles relevés par la Cour en 2008 et 2009, il s’est doté d’outils solides de maîtrise des risques et pilote aujourd’hui des missions stratégiqu...

La Mutualité sociale agricole (MSA) constitue aujourd’hui une importante institution de protection sociale en France avec plus de 5,1 millions de ressortissants en 2023. Avec 35 caisses locales, son modèle repose sur le « guichet unique », qui offre aux assurés une gestion de l’ensemble des prestati...

La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion, créée en 1947, joue un rôle central dans le système de sécurité sociale de l'Île. Elle verse des prestations d'assurance maladie (4 milliards d'euros), de retraite (1,1 milliard d'euros) et recouvre les prélèvements sociaux du régime génér...

Près de dix ans après son précédent contrôle, la Cour publie un nouveau contrôle sur France Télévisions, la plus grosse entreprise de l’audiovisuel public, dont le capital est détenu à 100 % par l’État. Dans un environnement marqué par la révolution numérique et le basculement des usages et des supp...

Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes a mené une enquête sur ce même sujet sous le prisme des collectivités territoriales. Celle-ci a été conduite par huit chambres régionales des comptes, auprès d’un éch...

La Monnaie de Paris est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du ministre chargé de l’économie. Héritière de l’ancienne direction des monnaies et médailles du ministère de l’économie, elle assure la frappe de la monnaie courante, c’est-à-dire les ...

La Fondation « Institut du cerveau et de la moelle épinière – ICM », reconnue d’utilité publique en 2006, a débuté ses activités scientifiques en 2010, au sein d’un institut du même nom. Elle vise à concilier dans un lieu unique recherche fondamentale, recherche clinique et innovation, en portant un...

Les produits de santé, entendus comme les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, sont prescrits et dispensés aux patients afin d’établir un diagnostic ou les soigner. En 2023, près de 15 000 références de médicaments étaient prises en charge par l’assurance maladie. Les dispositifs ...

En France, en 2023, le taux de pauvreté s’établissait à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l’Union Européenne à 16,2 % ; sans redistribution, c’est-à-dire sans prendre en compte les prestations monétaires et les impôts directs, ce taux de pauvreté monétaire s’élèverait à 21,7 %. La politique de lut...